Ressources Humaines / Parlement
Actualité / Documentation
JOURNAL OFFICIEL Culture - Loisirs - Patrimoine Aide aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du GUSO
Décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 instituant une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso) >> Ce décret a pour objet d'attribuer une aide aux employeurs entrant dans le...
CIRCULAIRE
Pour traduire les ambitions du mot d’ordre «zéro artificialisation nette», la circulaire mentionne à la fois l’action contractuelle, les outils opérationnels (comme les ORT ou les projets partenariaux d’aménagement), les outils de la planification (SRADDET, SCOT, PLUi) et les moyens...
JURISPRUDENCE
Les incohérences avérées et répétées entre les appréciations littérales et les notes chiffrées attribuées aux candidats ont conduit à ce que, pour la mise en œuvre de chaque critère précité, la meilleure note ne soit pas attribuée à la meilleure offre, rompant ainsi l'égalité entre les candidats....
Le quatrième alinéa de l'article L. 1331-26 du code de la santé publique (CSP), dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005, permet à l'autorité compétente de caractériser d'irrémédiable l'insalubrité d'un immeuble et de prononcer, par suite, l'interdiction définitive...
REPONSES MINISTERIELLES
L'article 16 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 a donné la faculté aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et à la métropole de Lyon, s'ils avaient institué la...
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a introduit plusieurs mesures visant à valoriser l'engagement des élus locaux. S'agissant du montant des indemnités de fonction des élus locaux, il convient en premier...
En matière d'information budgétaire et financière, le code général des collectivités territoriales Il s'agit d'articuler les enjeux d'information et de transparence avec ceux de proportionnalité afin de permettre à la fois une information suffisante des élus et des citoyens tout en ne...
RESSOURCES HUMAINES
Cette circulaire expose le dispositif relatif aux agents dits vulnérables à la Covid-19, qui présentent un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus. Elle se substitue, à compter du 27 septembre 2021, à la circulaire du 10 novembre 2020 relative à l'identification et aux...
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public ne peut être fondé que sur des éléments révélant l'inaptitude de l'agent à exercer normalement les fonctions pour lesquelles il a été engagé, s'agissant d'un agent contractuel, ou correspondant à son grade, s'agissant d'un...
Depuis sa création, l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP), est chargée de développer le travail d'intérêt général selon ces trois principes directeurs : simplicité, efficacité et proximité. L'ATIGIP travaille en...
Fidèle à sa mission d’information et de sensibilisation à la prévention des risques professionnels, le FNP vous propose cette rubrique dédiée aux impacts et enjeux de la crise sanitaire pour les conditions de travail. Vous y trouverez les principales sources d’informations et supports...
RH - Documentation Mise en œuvre du télétravail - Une étude du SNDGCT synthétise les expériences de collectivités et d'entreprises privées
Au vu des résultats développés, on constate une convergence notable entre les réponses issues du privé et les réponses issues du public. En préalable méthodologique, il apparaît en effet que, avec un risque d’erreur de 5%, les résultats diffèrent entre les répondants du public et ceux du privé...
PARLEMENT
On imaginait mal le passe sanitaire s’arrêter le 15 novembre, comme le prévoit la loi votée cet été. Sa prolongation semble bien se confirmer. Après le ministre de la Santé, Olivier Véran, c’est Emmanuel Macron qui ne l’exclut pas. «Il est trop tôt pour le dire. Il est vraisemblable...
ACTUALITE
14 % des Français de 15 ans et plus - soit 7 millions de personnes - sont en situation d’isolement relationnel, selon une enquête réalisée par le Crédoc pour la Fondation de France. L’organisme considère comme «isolée» une personne qui a au maximum «quelques contacts dans l’année» en face à face...
Les Assises nationales des EHPAD 2021 ont réuni les 7 et 8 septembre 2021 plus de 500 acteurs du secteur du grand âge : élus, dirigeants de fédérations, responsables de DAC, experts, gériatres, etc. Cette édition s’est déroulée dans un contexte marqué par la crise sanitaire et par la...
Cette stratégie répond à l’objectif d’un doublement de la part modale du fret ferroviaire d’ici 2030, inscrit dans la Loi portant lutte contre le dérèglement climatique. Elle identifie 72 mesures concrètes, visant à répondre à quatre enjeux majeurs : - assurer la viabilité des services et...
Avec la crise sanitaire, la vie associative a été mise à mal. En effet, les taux d’adhésion ont considérablement chuté et nos associations, si indispensables à la vie des Français, ont besoin de nous. C’est pourquoi le Mouvement associatif et Hexopée, avec le soutien du Secrétariat d'État chargé...
Les 18 et 19 septembre, la 38e édition des Journées européennes du patrimoine, incontournable rendez-vous annuel des Français, invitent à découvrir le riche patrimoine francilien autour du thème : «Le patrimoine pour tous - Ensemble faisons vivre le patrimoine». Les Journées européennes du...
Après 9 jours de sommets, débats, conférences, expositions et autres ateliers, le Congrès mondial de la nature de l’UICN s’achève à Marseille. L’objectif est atteint : en réunissant l’ensemble des acteurs de la conservation de la nature, ce congrès a suscité une forte mobilisation, et permet...
Quelle place accordons-nous aux processus naturels, c’est-à-dire non planifiés, dans nos villes ? Sébastien Bonthoux & Simon Chollet ouvrent ici des pistes pour mieux intégrer la spontanéité écologique en milieu urbain. La crise écologique impose de trouver des solutions pour remédier au...
Cet événement vise à valoriser et à récompenser les individus et/ou les organisations qui contribuent à réduire l’empreinte sociale, économique et environnementale du numérique. Cette première édition des Trophées du Numérique Responsable est un événement permettant aux petites, moyennes et...
Dans une série d’articles, l’AdCF - Intercommunalités de France propose un état des lieux des intentions exprimées par les présidents de région élus les 1er et 2 juillet derniers sur des priorités et sujets intéressant les intercommunalités. Dans leurs discours d’installation, une large place a été...
La restauration scolaire du premier degré, service public facultatif, se situe aujourd’hui au cœur des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et sanitaires. Elle fait l’objet depuis plusieurs années d’un accroissement des normes et de pressions à plusieurs niveaux (accès, équilibre...
Suite à une collaboration étroite et naturelle depuis plusieurs années, la Fédération française de Basketball (FFBB) et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) ont souhaité formaliser leur collaboration autour d’une convention de partenariat le 10 Septembre...
Les jardins, espaces verts et infrastructures (JEVI - anciennement Zones Non Agricoles), et en particulier les pelouses sportives, ont été ciblés par les Ministères de la Transition Ecologique (MTE) et celui chargé des Sports (MS) afin d’inscrire ces équipements dans les objectifs du plan...
Depuis mars 2020, la crise sanitaire a fait perdre en moyenne 85% de chiffre d’affaires aux entreprises de tourisme par autocar. Elles n’envisagent pas de reprise d’activité avant le printemps 2022 et continuent à vivre en partie grâce au soutien économique de l’Etat. Dans ce contexte, la...
À l’occasion de la 4ème Rencontre nationale Action Cœur de ville, qui a réuni les maires des villes bénéficiaires du programme et les parties prenantes ce mardi 7 septembre 2021, le Président de la République Emmanuel Macron a salué le bilan d’Action cœur de ville, «action publique exemplaire», et...
DOCUMENTATION
La CNSA publie un vademecum pour aider les conseils départementaux dans la mise en œuvre des revalorisations salariales dans le secteur associatif de l'aide à domicile. L’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide à domicile a pour objectif d’accroître fortement l’attractivité...
La réduction des activités socioéconomiques liée au confinement adopté pour limiter la propagation de la Covid-19 au printemps 2020 a conduit à des diminutions des concentrations de polluants dans l’air ambiant. La limitation des activités socioéconomiques au printemps 2020 a entraîné une...
SFIL est un établissement de crédit créé en 2013 dans le cadre du plan de résolution ordonnée du groupe Dexia et reconnu «banque de développement» par la Commission européenne. SFIL était à l’origine détenue à 75 % par l'État, 5 % par la Banque postale et 20 % par la Caisse des dépôts et...