Ressources Humaines / Parlement
Actualité / Documentation
JOURNAL OFFICIEL Santé - Hygiène et salubrité publique Prolongation de l'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin - Publication de la loi
LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire >> A la fin de l'article 7 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la date : «1er avril 2021» est remplacée par la date : «31 décembre 2021». L'article L. 3131-19...
Décret n° 2021-154 du 13 février 2021 modifiant le décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 relatif au Conseil national du numérique >> Tirant les enseignements de trois années de fonctionnement du Conseil national du numérique, le décret réduit le nombre des membres du Conseil national...
Décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux et modifiant la section 1 du chapitre III du titre II du livre III du code de la construction et de l'habitation >> Ce décret modifie les modalités d'octroi des subventions à...
Décret n° 2021-159 du 12 février 2021 relatif aux obligations s'appliquant aux conventions de délégation autoroutières en matière de transition écologique >> Ce décret a pour objet de préciser les modalités d'application des alinéas 7 et 8 de l'article L. 122-4 du code de la...
CIRCULAIRE
Cette note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des orientations et des directives liées à la mise en place des projets sportifs territoriaux, votées au conseil d’administration (CA) de l’Agence nationale du Sport le 14/12/2020. Cette note concerne les dispositifs suivants : -...
JURISPRUDENCE
Aux termes de l'article 55 du code des marchés publics, alors en vigueur : " Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu'il juge utiles et vérifié les justifications fournies. Pour les marchés...
Aux termes de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la...
REPONSES MINISTERIELLES
L'article L. 2121-22 du CGCT pose le principe selon lequel les communes de 1 000 habitants et plus sont tenues de garantir, par l'application du principe de la représentation proportionnelle, l'expression pluraliste des élus au sein des différentes commissions municipales, dont les commissions de...
Le Gouvernement porte une attention tout particulière à l'ensemble des acteurs de la chaine funéraire et salue l'engagement quotidien dont les professionnels du secteur funéraire ont fait preuve depuis le tout début de la crise sanitaire dans la prise en charge des défunts. Les pouvoirs publics, et...
RESSOURCES HUMAINES
La présente circulaire vise à renforcer le télétravail dans les administrations et les établissements publics de l'État car il participe à la démarche de prévention du risque d'infection. Le télétravail doit être la règle pour les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou...
Il résulte d’un principe général du droit, dont s’inspirent tant les dispositions du code du travail, et notamment celles de l’article L.224-1, que les règles du statut général de la fonction publique qui imposent de donner, dans un délai raisonnable, aux fonctionnaires en activité dont l’emploi...
La Mission Cadres Dirigeants organise, à partir d’avril 2021, pendant 12 mois, une formation destinée aux futurs membres du vivier des cadres dirigeants de la fonction publique d’Etat également ouverte à des membres des deux autres versants de la fonction publique et des magistrats. Le premier...
Dans ce troisième podcast de l'UNSA Fonction Publique, nous abordons l’actualité des agents de la fonction publique et nous répondons à vos questions avec Annick FAYARD, Secrétaire Nationale de l'UNSA Fonction Publique, chargée de la santé, des conditions de travail et de la qualité de vie au...
PARLEMENT
Financement des cultes (art. 28) Le financement des associations cultuelles est assuré librement dans les conditions prévues au présent article et à l’article 19-3. Les associations cultuelles peuvent recevoir les cotisations prévues à l’article 6 de la loi du 1 er juillet 1901 relative au...
Le premier ministre a annoncé la présentation du projet de loi 4D en Conseil des ministres au printemps, alors que tout le monde semblait enterrer le texte. Reste à voir s’il sera bien inscrit dans un calendrier parlementaire déjà bien chargé. «C’est un texte sur lequel ils n’ont pas grand-chose à...
ACTUALITE
Un mois après l’entrée en vigueur du décret sur la PCH parentalité, APF France handicap exprime sa forte déception : parents et Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pas ou peu informés ; départements interrogatifs sur le financement ; statut transitoire de la disposition restant...
La moitié de ceux qui font appel aux banques alimentaires en ce début 2021 n'en avaient pas besoin il y a un an, selon l'étude de l'institut CSA pour les banques alimentaires publiée lundi qui montre l'effet de la crise sanitaire sur la précarité alimentaire en France. Les effets de la crise...
Face au risque que nombre de collectivités du bloc communal ne puissent accéder aux dotations d’investissement en raison de la proximité de la date limite de dépôts des dossiers (31 mars 2021), l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a été en partie entendue par le...
Alors que la crise sanitaire se poursuit et que ses conséquences collatérales touchent tout particulièrement la culture, le maire de Perpignan Louis Aliot a pris des arrêtés municipaux pour rouvrir, malgré les consignes gouvernementales, les musées de la ville. Une décision politique qui n’a pas...
Ce programme d’éducation artistique et culturelle permettra à plusieurs dizaines de milliers de jeunes de découvrir, dès 2021, les commerces de proximité que sont les librairies et leur rôle essentiel pour la promotion de la littérature et des auteurs, 40 ans après l’adoption de la loi Lang. Le...
La valorisation des circuits courts au niveau local, un soutien aux collectivités pour développer des pôles de circularité ou encore le partage d'expertise sur la gestion des déchets : voici quelques-unes des mesures préconisées par le Parlement européen afin réduire la production de déchets et...
Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion annonce que l’aide exceptionnelle créée en novembre 2020 pour les travailleurs précaires est prolongée de trois mois, soit jusqu’au mois de mai 2021. Plus de 400 000 personnes ont d’ores et déjà bénéficié de cette garantie de...
«Les intercommunalités, au coeur de la relance» est un programme proposé par l’AdCF avec territoires-audacieux.fr, destiné à accompagner et valoriser les initiatives des territoires en matière de relance économique, de cohésion, et de transition écologique. À partir de février et a...
Dans une logique de régulation agile et ouverte sur des problématiques innovantes, la CNIL lance un appel à projets «bac à sable» RGPD. Ce dispositif permettra aux trois lauréats de cette première édition de bénéficier d’un accompagnement renforcé pour aboutir à une solution technologique conforme...
Les soutiens pour les cantines scolaires des petites collectivités territoriales souhaitant développer leur approvisionnement en produits sains, durables et locaux sont désormais disponibles à hauteur de 50 millions d’euros. Nombreuses sont les cantines qui souhaitent s’approvisionner en produits...
L’ambition de l’équipe organisatrice de Paris 2024 va bien au-delà de l’organisation de cet événement : tant sur les aspects écologiques que sociaux, l’objectif est que les Jeux de 2024 soient l’occasion d’innover et qu’ils laissent un impact positif durable pour le pays et les...
DOCUMENTATION
En 2020, l’ANSSI note ainsi une augmentation de 255% des signalements d’attaque par rançongiciel dans son périmètre par rapport à 2019. En outre, l’année 2020 s’est illustrée par trois tendances : • le Big Game Hunting : parmi les multiples attaques observées, l’ANSSI et ses partenaires...
Aménager l’espace public du quotidien soulève des enjeux qui croisent les questions de développement de la mobilité active, d’adaptation du cadre de vie au vieillissement de la population, de prise en compte des enfants, de densification et d’urbanisation. Mais c’est aussi un levier pour...
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