JOURNAL OFFICIEL JORF n° 12 du 16 janvier 2024 Aucun des textes publiés au Journal officiel du jour n'a retenu notre attention CIRCULAIRE | Santé - Hygiène et salubrité publique 16/01/2024 Pour la troisième année consécutive, les engagements du Ségur de la santé en matière d’investissement en santé sur les champs immobiliers et numérique pour les secteurs sanitaire et médico-sociaux se poursuivent. Cette deuxième délégation de crédits au titre de l’année 2023 vient ainsi renforcer... | JURISPRUDENCE | Marchés publics - DSP - Achats 16/01/2024 Le coût des travaux non prévus au contrat qui sont nécessaires pour réaliser un ouvrage conforme à sa destination doit rester à la charge du maître de l'ouvrage à la condition que ces travaux apportent une plus-value à l'ouvrage par rapport à sa valeur prévue au marché. En l'espèce, l'expertise a... | | | Domaines public et privé - Forêts 16/01/2024 Pour interdire temporairement l'accès du public à certaines zones de la forêt de Compiègne pendant la saison de chasse 2020-2021, l'arrêté, après avoir rappelé les perturbations de chasses à courre et les affrontements entre les militants anti-chasse et les veneurs qui se sont produits, notamment... | | | Education - Transports scolaires 16/01/2024 Le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur le refus d’autoriser l’instruction d’un enfant en famille, opposé par le recteur en raison d’une absence de situation propre à l’enfant motivant le projet pédagogique. L’article L. 131-2 du code de l’éducation, issu de la loi... | | REPONSES MINISTERIELLES | Marchés publics - DSP - Achats 16/01/2024 Le Gouvernement partage la volonté exprimée de soutenir l'activité locale et de permettre à notre industrie de faire face aux questions d'approvisionnement et énergétiques. L'acheteur peut déjà attribuer son marché sur des critères autres que le prix. Afin de renforcer la prise en compte des... | | | Services publics 16/01/2024 La Première ministre a rappelé les enjeux concernant le renforcement des fondamentaux des services publics (accès aux services, amélioration des délais, qualité et simplification des démarches) lors du 7ème Comité interministériel de la transformation publique (CITP) le 9 mai 2023 pour... | | | Services publics 16/01/2024 Les services de La Poste ont indiqué que les retards d'acheminement étaient liés à l'instauration d'une nouvelle organisation de la distribution dans plusieurs communes de l'Yonne, qui nécessite l'adaptation des équipes locales. Selon l'opérateur, la distribution est revenue à la normale depuis... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - Jurisprudence 16/01/2024 Aux termes de l'article 55 de la loi susvisée du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat alors en vigueur : " L'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur... | | | RH - Rép. Ministérielles 16/01/2024 L'attention du Gouvernement a été appelée sur l'exigence d'une pièce justificative, le certificat médical, à remettre à l'employeur pour bénéficier d'un congé pour enfant malade et sur l'opportunité de sa suppression. L'employeur doit accorder à tout salarié en faisant la demande un congé en cas de... | | | RH - Actualités 16/01/2024 Les nouvelles promotions d'élèves administrateurs et conservateurs feront leur rentrée à l’INET le 1er février 2024. Bénéficiez de leur regard neuf en leur proposant un stage thématique qui aura lieu cette année pour les élèves administrateurs et conservateurs... | | | RH - Actualités 16/01/2024 Le présent projet de décret, présenté par la direction de la sécurité sociale, prévoit une hausse pérenne d’un point du taux des cotisations vieillesse affectée à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) à compter du 1er janvier 2024. En parallèle, il prévoit... | | | RH - Actualités 16/01/2024 Selon les informations d’Acteurs publics, le ministre sortant refuse que le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques devienne un ministère délégué au sein du gouvernement Attal. Les arbitrages quant au sort du portefeuille de la Fonction publique et de la Réforme de l’État... | | PARLEMENT | Education - Transports scolaires 16/01/2024 La mixité sociale à l’école est au cœur de la polémique suscitée par les propos de la nouvelle ministre de l’Education nationale Amélie Oudéa-Castéra pour justifier la scolarisation de ses enfants dans le privé. Une proposition de loi sénatoriale du sénateur communiste Pierre Ouzoulias vise à... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 16/01/2024 Face à la crise du logement sévissant en France, plusieurs textes seront à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dans les prochains jours, afin d'apporter un certain nombre de réponses sur ce sujet. Dans ce contexte, les députés redoublent d'initiatives en la matière, notamment pour réguler les... | | DOCUMENTATION | Finances - Fiscalité 16/01/2024 Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités. Les recettes de fonctionnement globales de l’ensemble des collectivités locales... | | | Action sociale 16/01/2024 De 2019 à 2022, France Stratégie a conduit une expérience d’évaluation participative originale. Au comité chargé d’évaluer la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, elle a adjoint deux groupes de citoyens « non experts », l’un composé de « personnes concernées » −... | | | Eau - Assainissement 16/01/2024 Les Français sont partagés concernant la quantité d’eau qu’il est recommandé de boire par jour : 40% la situent entre 1L et 1,5L alors que 42% l’estiment entre 1,5L et 2L, soit le volume recommandé par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation. Concrètement, les Français indiquent... | | ACTUALITE | Action sociale 16/01/2024 >> Note complète | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 16/01/2024 A la différence du réseau des conservatoires de musique, danse et théâtre, celui de l’offre publique de l’enseignement des arts plastiques destiné aux amateurs reste mal connu, notamment quant à la réalité de son rayonnement territorial. C’est à cette thématique qu’est consacrée une enquête de... | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 16/01/2024 Que vous soyez un centre d’hébergement, un accueil de jour, une école, un hôpital, un tiers-lieu ou encore une prison, vous pouvez organiser dans votre structure des projections de films et même des ateliers. Chaque année, la Fête du court métrage élabore une programmation et la rend accessible... | | | Propreté - Déchets 16/01/2024 La nouvelle réglementation française sur le tri à la source des biodéchets, effective au 1er janvier 2024, pose un défi majeur pour divers acteurs de la filière de tri, collecte et valorisation. Cette législation, étendant l'obligation de tri à la source des biodéchets de plus de 5 tonnes depuis... | | | Propreté - Déchets 16/01/2024 Le "bonus réparation" est une aide financée par l’Etat qui encourage la réparation des appareils électriques ou électroniques au lieu de leur remplacement, dans une logique de développement durable. Vous avez déjà sûrement vu ou entendu parler de l’indice de réparabilité, qui est apparu... | | | Démocratie locale - Citoyenneté 16/01/2024 Force est de constater que depuis de nombreuses années, les réseaux sociaux dominants, dont le modèle d’affaires repose sur l’économie de l’attention favorise structurellement le clash et la polarisation des opinions. Selon ce modèle économique, il s’agit de « maximiser l’engagement »... | | | Action économique - Dév. local 16/01/2024 Centre d’études prospectives et d'informations internationales (CEPII), Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)... Un rapport de décembre 2023 se penche sur les organismes qui interviennent dans le domaine économique (analyse économique, évaluation des politiques publiques) et... | | | Education - Transports scolaires 16/01/2024 Le 7 décembre 2023, une conférence en ligne a été organisée par Rue de l'Avenir et le Cerema, pour partager des retours d'expériences sur les transformations aux abords et sur les chemins de l’école et leurs liens avec l’apaisement du quartier. Différentes thématiques ont été abordées en lien avec... | | | TIC - Réseaux - Téléphonie 16/01/2024 Le revenu des opérateurs s’élève, sur le marché de détail, à 9,4 milliards d’euros HT au troisième trimestre 2023. Il progresse à un rythme annuel d’environ + 2 % depuis 2021, après dix années de recul. Le nombre d’abonnés à la fibre atteint 20,6 millions fin septembre 2023, soit 64 % du nombre... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 16/01/2024 L’année 2024 s’annonce décisive pour l’habitat existant. Thierry Repentin, Président de l’Anah, revient sur la mobilisation sans précédent de l’Anah et le nouveau régime d’aides en vigueur, pour réussir les transitions énergétique, écologique et démographique. Sommaire - Le logement privé... | | | Sécurité locale - Police municipale 16/01/2024 La loi "3DS" autorise les collectivités territoriales, avec l'avis du préfet, à installer leurs propres radars automatiques pour la vitesse et les feux rouges. Cela concerne surtout les métropoles et les agglomérations, car les Départements sont déjà couverts par le dispositif d'État. Auparavant,... | | | Sécurité civile - Secours 16/01/2024 Ce vendredi en fin d’après-midi, des sapeurs-pompiers de Mantes-la-Jolie (Yvelines) en intervention ont été pris pour cible par des individus qui leur ont lancé des projectiles. Des agressions malheureusement trop fréquentes, selon les pompiers. Cette fois, les fonctionnaires se sont rebiffés et... | | | Entreprises publiques locales - SEM 16/01/2024 Partenaire de la FedEpl, l’Institut des Hautes Etudes pour l’Action dans le logement (Idheal) a présenté dans nos locaux une étude consacrée à la transparence des ZAC, réalisée par la consultante Isabelle Baraud-Serfaty, fondatrice d’Ibicity. L’occasion de battre en brèche certaines idées reçues et... | | | Entreprises publiques locales - SEM 16/01/2024 Alors que le chantier de l’atténuation devrait atterrir en 2024, avec la finalisation de plusieurs textes stratégiques, une autre urgence se profile, celle de l’adaptation des territoires aux dérèglements climatiques. Le gouvernement prépare un plan national d’adaptation, qui devrait être... | | | Tourisme 16/01/2024 La deuxième édition du sommet Destination France, organisée à l’initiative du Président de la République, et en présence des ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire, a rassemblé au château de Chantilly 200 acteurs du tourisme dont les dirigeants de groupes internationaux et nationaux du... | | | Transports - Déplacements urbains - Circulation 16/01/2024 Le projet du consortium SAM (Sécurité et Acceptabilité de la conduite et de la Mobilité autonome) mené dans le cadre de l'appel à projets EVRA - Expérimentation du Véhicule Routier Autonome lancé en avril 2019, a été clôturé les 28 et 29 novembre 2023 à Paris. Le Cerema était l'un des partenaires... | | | Institutions européennes 16/01/2024 Valence a obtenu ce prix grâce à ses réalisations dans les domaines du tourisme durable, de la neutralité climatique et de la transition écologique équitable et inclusive. Comme l’illustre sa devise « On a Mission Together », qui met fortement l’accent sur sa population, Valence répond à la... | | | Institutions européennes 16/01/2024 Lancé en 2022, ce prix résulte du plan d’action de l’UE contre le racisme et de la stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ pour la période 2020-2025. Ce concours est l’occasion pour les villes ou les régions de l’UE de mettre en lumière des politiques et des... | | | Urbanisme et aménagement 16/01/2024 La notion de Zéro Artificialisation Nette soulève la question de la densité des villes et des projets. Va-t-on devoir construire plus dense ? Où construire cette densité ? Comment construire plus dense ? Comment rendre la ville dense désirable ? Quelles différences de perception entre les... | | BREVES |