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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du mercredi 12 juin 2019


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

Aérodromes de Paris - Ouverture de la période de recueil des soutiens apportés dans le cadre de la procédure du référendum d'initiative partagée

Aménagement du territoire

Aérodromes de Paris - Ouverture de la période de recueil des soutiens apportés dans le cadre de la procédure du référendum d'initiative partagée

12/06/2019

Décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris...

CNAC - Modifications des procédures et contrôles exercés une fois l'autorisation d'exploitation commerciale obtenue et mise en œuvre et en cas de cessation d'exploitation commerciale

Action économique - Dév. local

CNAC - Modifications des procédures et contrôles exercés une fois l'autorisation d'exploitation commerciale obtenue et mise en œuvre et en cas de cessation d'exploitation commerciale

12/06/2019

Décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale  >> Ce décret prévoit les conditions de publicité des projets qui entrent dans le champ de la...

 

 

 

CIRCULAIRES

 

Révision des zones sensibles relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU)

Eau - Assainissement

Révision des zones sensibles relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (DERU)

12/06/2019

Cette note technique concerne la révision des zones sensibles en application de la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et l’application des dispositions de l’article 5.4 de cette directive. L’article R.211-94 du code de l’environnement prévoit...


 

JURISPRUDENCE

 

 
L'inadéquation du statut associatif pour centraliser les achats publics locaux

Marchés publics - DSP - Achats

L'inadéquation du statut associatif pour centraliser les achats publics locaux

12/06/2019

Créée en 2009, l’association Cap’Oise Hauts-de-France exerce une activité de centrale publique locale d’achat pour le compte des collectivités et établissements publics de cette région. De nombreuses irrégularités et entorses à la réglementation sur la commande publique ont été constatées dans son...

Non-respect des obligations contractuelles du titulaire - Le juge des référés peut ordonner au cocontractant, éventuellement sous astreinte, de prendre à titre provisoire toute mesure nécessaire pour assurer la continuité du service public

Marchés publics - DSP - Achats

Non-respect des obligations contractuelles du titulaire - Le juge des référés peut ordonner au cocontractant, éventuellement sous astreinte, de prendre à titre provisoire toute mesure nécessaire pour assurer la continuité du service public

12/06/2019

S'il n'appartient pas au juge administratif d'intervenir dans l'exécution d'un marché public en adressant des injonctions à ceux qui ont contracté avec l'administration, lorsque celle-ci dispose à l'égard de ces derniers des pouvoirs nécessaires pour assurer l'exécution du contrat, il en va...

Départements - Aide à domicile versée sous la forme d'une allocation mensuelle de subsistance familiale - Limites du règlement départemental

Départements

Départements - Aide à domicile versée sous la forme d'une allocation mensuelle de subsistance familiale - Limites du règlement départemental

12/06/2019

Le département a l'obligation de verser celles des prestations d'aide sociale que la loi met à sa charge à toute personne en remplissant les conditions légales. Lorsque les conditions d'attribution ou les montants des prestations sont déterminées par les lois et décrets qui les régissent, le...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Devenir des comptables publics - Paiements en espèce...

Finances - Fiscalité

Devenir des comptables publics - Paiements en espèce...

12/06/2019

Extrait de réponse orale : "…L'article 201 de la loi de finances 2019 autorise déjà le recours à un prestataire pour le maniement des espèces, avec toutes les garanties nécessaires. Cette réforme vise à améliorer la sécurité des centres des finances publiques, compte tenu des risques associés au...

Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux - L'état du droit antérieur à la loi NOTRe reste applicable jusqu'au 31 décembre 2019

Coopération intercommunale

Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux - L'état du droit antérieur à la loi NOTRe reste applicable jusqu'au 31 décembre 2019

12/06/2019

La loi NOTRe du 7 août 2015 a supprimé les indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixtes fermés dont le périmètre est inférieur à celui d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, ainsi que celles des...

SPV - La valorisation du volontariat passe notamment par une protection sociale renforcée et adaptée

Sécurité civile - Secours

SPV - La valorisation du volontariat passe notamment par une protection sociale renforcée et adaptée

12/06/2019

L'engagement des SPV contribue à garantir chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Les sapeurs-pompiers volontaires font vivre au quotidien les valeurs et principes républicains fondés sur la solidarité...




RESSOURCES HUMAINES
 
Mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur - Evaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale

RH - Journal Officiel

Mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur - Evaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale

12/06/2019

Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale en ce qu'il concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur >> L'article 3 de...

Compte épargne temps - Condition d’accès pour un contractuel

RH - Jurisprudence

Compte épargne temps - Condition d’accès pour un contractuel

12/06/2019

Mme F...a occupé un poste de contractuel en qualité de chargée de mission auprès du président du conseil général de Saône-et-Loire du 22 juin 2012 au 1er avril 2015, en vertu d'un contrat qui a pris fin au terme du mandat du président de cette collectivité à la suite de nouvelles élections...

De la qualité de vie au travail à la performance organisationnelle

RH - Actualités

De la qualité de vie au travail à la performance organisationnelle

12/06/2019

"Les conditions d’exercice des missions des agents publics, leurs métiers et l’organisation des services ont beaucoup évolué en l’espace d’une décennie. Ces changements qui découlent du développement de nouvelles technologies, des évolutions des attentes des usagers, des contraintes croissantes...

L’impact des relations sociales sur le bien-être au travail

RH - Documentation

L’impact des relations sociales sur le bien-être au travail

12/06/2019

La sixième édition de l’étude Paris Workplace, intitulée "Et si on se parlait ? Comment les interactions au bureau créent de la performance" et réalisée par l’Ifop pour SFL évalue les effets des relations sociales sur le bien-être des salariés et la performance de l’entreprise. En résumé :...




PARLEMENT
 
Organisation et transformation du système de santé - Projet de loi adopté, avec de nouvelles mesures contre les déserts médicaux

Santé - Hygiène et salubrité publique

Organisation et transformation du système de santé - Projet de loi adopté, avec de nouvelles mesures contre les déserts médicaux

12/06/2019

Texte adopté en 1ère lecture, en navette  >> Le texte a été voté par 219 voix contre 92. Parmi les dispositions adoptées par les sénateurs: - réforme des études de santé, avec la suppression du "numerus clausus"  - labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité" -...

Orientation des mobilités - L’Assemblée nationale adopte le titre 1 : des solutions de mobilité pour tous et partout

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Orientation des mobilités - L’Assemblée nationale adopte le titre 1 : des solutions de mobilité pour tous et partout

12/06/2019

Texte en cours d'examen  >> Parmi les dispositions votées : - La couverture à la bonne échelle de l’ensemble du territoire par des autorités organisatrices de la mobilité, afin que soient proposées partout des solutions alternatives à la voiture individuelle pour se déplacer. Cette...

La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte-t-elle vraiment ? Comment l'éviter ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

La fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale Combien coûte-t-elle vraiment ? Comment l'éviter ?

12/06/2019

Rapport d'information   >> La question de la fraude à l'immatriculation à la sécurité sociale des personnes nées à l'étranger a surgi dans le débat public il y a quelques mois, certaines tribunes de presse en chiffrant à 14 milliards d'euros le préjudice pour les finances sociales....




EUROPE
 
Des investissements ciblés et des politiques solides dans le domaine du numérique stimulent les performances des États membres.

Coopération intercommunale

Des investissements ciblés et des politiques solides dans le domaine du numérique stimulent les performances des États membres.

12/06/2019

La Commission européenne publie aujourd'hui les résultats de l'indice relatif à l'économie et à la société numériques (DESI, pour Digital Economy and Society Index) pour 2019, qui permet de suivre les performances numériques globales de l'Europe et de suivre les progrès réalisés par les pays...

A quoi ressemble le nouveau Parlement européen ?

Institutions européennes

A quoi ressemble le nouveau Parlement européen ?

12/06/2019

Les résultats provisoires des élections européennes 2019 continuent d'être actualisés dans plusieurs pays. Au niveau européen, les conservateurs du PPE et les sociaux-démocrates du groupe S&D ont perdu la majorité qu'ils détenaient à eux deux depuis plus de vingt ans. A quoi ressemble le nouvel...

Accès au sport pour les personnes handicapées

Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives

Accès au sport pour les personnes handicapées

12/06/2019

Les ministres ont adopté des conclusions sur l'accès au sport pour les personnes handicapées. Ces conclusions visent principalement à encourager la participation des personnes handicapées au sport sous toutes ses formes, conformément à l'objectif général consistant à promouvoir l'intégration...




ACTUALITE - DOCUMENTATION
 
Addictions et jeunes : Soutenons et amplifions les évolutions

Santé - Hygiène et salubrité publique

Addictions et jeunes : Soutenons et amplifions les évolutions

12/06/2019

Les résultats d’une enquête nationale confirment les précédentes données sur les consommations de substances psychoactives chez les jeunes:  - Amplification spectaculaire du recul du tabagisme qui témoigne de la "dénormalisation" du tabac parmi les plus jeunes ; hausse du vapotage chez les...

Handicap : la réforme de la durée des aides expliquée en facile à lire et à comprendre

Santé - Hygiène et salubrité publique

Handicap : la réforme de la durée des aides expliquée en facile à lire et à comprendre

12/06/2019

Depuis le 1er janvier 2019, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) peuvent attribuer certaines prestations aux personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer, plus longtemps qu’avant ou durant toute leur vie. Pour informer les personnes en situation de...

Collectivités locales : les statistiques essentielles en 2019

Aménagement du territoire

Collectivités locales : les statistiques essentielles en 2019

12/06/2019

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie la 29e édition des “collectivités locales en chiffres” Les chiffres clés des collectivités locales Au 1er janvier 2019, la France compte 66,6 millions d’habitants répartis dans 18 régions, 101 départements et 34 970 communes. C’est la...

Mission Patrimoine en péril : les projets sélectionnés pour 2019

Culture - Loisirs - Patrimoine

Mission Patrimoine en péril : les projets sélectionnés pour 2019

12/06/2019

La sélection, parmi les 3 500 projets signalés par le grand public depuis 2018, se caractérise par sa très grande diversité ( tous les types de patrimoine y sont représentés : édifices religieux, industriels et techniques, habitations, châteaux, maisons d’artistes, bibliothèques, moulins, jardins,...

Gestion de la forêt française - Un appel à refonder

Domaines public et privé - Forêts

Gestion de la forêt française - Un appel à refonder

12/06/2019

Lors du Congrès national des Communes forestières à Épinal, le thème central a été le manifeste "Refonder la gestion de la forêt française". De quoi s'agit-il ? Quel est le départ de ce travail mené depuis plusieurs mois? Extraits: " Nous, élus des Communes forestières, avons fait le constat que...

Action économique - Dév. local

Investissement étrangers - La France résiste aux chocs (Baromètre de l’attractivité France)

12/06/2019

Dans un climat économique et politique plus tendu en 2018, marqué par les incertitudes liées au Brexit, l’essoufflement de la croissance européenne, les tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine… et les perturbations de notre propre climat social depuis novembre 2018, le baromètre de...

École inclusive : le Pial, qu'est-ce que c'est ?

Education - Transports scolaires

École inclusive : le Pial, qu'est-ce que c'est ?

12/06/2019

Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) sont une nouvelle forme d’organisation. Ils favorisent la coordination des ressources au plus près des élèves en situation de handicap (les aides humaines, pédagogiques, éducatives, et, à terme, thérapeutiques) pour une meilleure prise en compte...

Fin de l’avance de frais pour les parents employeurs : Christelle Dubos annonce le déploiement de Pajemploi+ et du complément mode de garde simplifié

Enfance - Jeunesse

Fin de l’avance de frais pour les parents employeurs : Christelle Dubos annonce le déploiement de Pajemploi+ et du complément mode de garde simplifié

12/06/2019

Le nouveau dispositif Pajemploi+ qui permet aux parents employeurs de déléguer l’ensemble du processus de rémunération de leur assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou de leur garde d’enfant à domicile à Pajemploi et de bénéficier du complément mode de garde sans délai. Conditionné à l’accord des...

Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Corse

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Audit de suivi de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Corse

12/06/2019

L’audit initial de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Corse a formulé, en décembre 2016, treize recommandations à l’attention des services. La mission estime que sur ces treize recommandations, neuf ont été appliquées. S’agissant de...

Numairic, la première solution digitale de crédit à destination des collectivités françaises (Communiqué Caisse d’Epargne)

Finances - Fiscalité

Numairic, la première solution digitale de crédit à destination des collectivités françaises (Communiqué Caisse d’Epargne)

12/06/2019

Numairic simplifie l’accès au financement des communes, notamment celles de moins de 5 000 habitants qui représentent aujourd’hui plus de 95 % de l’ensemble des collectivités. Elles portent une part importante de l’investissement public : 8,6 milliards d’euros en 2017, soit 39,5 % du total des...

Répartition des sièges entre les communes : 5 scénarios pour aider à la décision

Coopération intercommunale

Répartition des sièges entre les communes : 5 scénarios pour aider à la décision

12/06/2019

L’AdCF a adressé aux présidents d’intercommunalités une analyse des 5 scénarios les plus fréquemment envisagés en matière de répartition des sièges de conseiller communautaire entre les communes. Hypothèse par hypothèse, les principales motivations observées localement y sont détaillées en vue...

La fédération mobilise les OPH dans le cadre de son 3è appel à projets

Habitat - Logement - Gens du voyage

La fédération mobilise les OPH dans le cadre de son 3è appel à projets

12/06/2019

L’objectif de cette 3è édition est de mettre en valeur la force d’innovation et le dynamisme des OPH dans leur capacité à apporter des réponses aux enjeux numériques du secteur. Les projets les plus innovants seront sélectionnées par un jury indépendant. Le développement des technologies...

Sécurité civile - Secours

En 2018, les noyades accidentelles ont augmenté de 30% par rapport à 2015

12/06/2019

En France, les noyades accidentelles sont responsables chaque année d’environ 1 000 décès et sont la première cause de mortalité par accident de la vie courante chez les moins de 25 ans. Elles sont pourtant pour la plupart évitables. Les enquêtes NOYADES sont menées depuis 2002 avec pour objectifs...

Voirie - Comment réduire les nuisances sonores ? Évaluation de l’impact sonore d’une limitation de vitesse par le Cerema

Voirie, infrastructures et réseaux

Voirie - Comment réduire les nuisances sonores ? Évaluation de l’impact sonore d’une limitation de vitesse par le Cerema

12/06/2019

Comment réduire les nuisances sonores d’une rocade ? Sur quels paramètres peut-on jouer ? Comment évaluer, mesurer, anticiper ? En modélisant la propagation du bruit en 3D autour de la rocade d’Angoulême, le Cerema a pu apporter des éléments de réponse et de prospective. La gêne au bruit dépend à...

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Usages et usagers de services de trottinettes électriques en free-floating en France

12/06/2019

Remise au goût du jour dans les années 1990, la trottinette a connu de nombreuses évolutions technologiques illustrées par l’arrivée des modèles à assistance électrique. Parallèlement, les manières de se déplacer se sont diversifiées au cours de la période récente avec l’arrivée de nouveaux...



 
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Sommaire
- Mission Patrimoine en péril : les projets sélectionnés pour 2019
- Fin de l’avance de frais pour les parents employeurs : Christelle Dubos annonce le déploiement de Pajemploi+ et du complément mode de garde simplifié
- École inclusive : le Pial, qu'est-ce que c'est ?
- Les Français et la disparition des insectes pollinisateurs
- Démarchage téléphonique à la suite d'un décès
- Cliniques privées : des facturations abusives dans un établissement sur deux !
- Handicap : la réforme de la durée des aides expliquée en facile à lire et à comprendre
- Addictions et jeunes : Soutenons et amplifions les évolutions
- En 2018, les noyades accidentelles ont augmenté de 30% par rapport à 2015
- TGVmax, les limites du train illimité
- Contrôle technique - Contrôle des fumées renforcé

- Avis de rappels de produits : coffret vaisselle bambou, ampoule LED de secours
- Lessive liquide ou lessive en poudre - Le débat fait rage


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