Veille juridique - Actualité du mercredi 26 avril 2023






 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Santé - Lieux dans lesquels sont diffusés des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés - Modalités de protection de la santé du public et des riverains (dispositions applicables aux bruits de voisinage…)

Santé - Hygiène et salubrité publique

JORF - Santé - Lieux dans lesquels sont diffusés des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés - Modalités de protection de la santé du public et des riverains (dispositions applicables aux bruits de voisinage…)

26/04/2023

Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement >> Cet arrêté abroge l'arrêté du 15...

JORF - Traitement des eaux ménagères - Expérimentation d’installations d'assainissement non collectif constituées d'un filtre à broyat de bois

Eau - Assainissement

JORF - Traitement des eaux ménagères - Expérimentation d’installations d'assainissement non collectif constituées d'un filtre à broyat de bois

26/04/2023

Arrêté du 30 mars 2023 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d'assainissement non collectif constituées d'un filtre à broyat de bois >> Cet arrêté est pris suite à une demande de dérogation déposée par...

JORF - Voirie - Signalisation routière horizontale dynamique - Conditions d’homologation des dispositifs

Voirie, infrastructures et réseaux

JORF - Voirie - Signalisation routière horizontale dynamique - Conditions d’homologation des dispositifs

26/04/2023

Arrêté du 7 avril 2023 relatif à l'homologation des dispositifs de signalisation routière horizontale dynamique >> L'homologation d’un dispositif de signalisation routière horizontale dynamique vise à vérifier que le produit du fabricant ou procédé est conforme à la réglementation et...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

Commune - Assemblée locale - Elus

Circ. - Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

26/04/2023

Le renouvellement de la série 1 des sénateurs aura lieu le dimanche 24 septembre 2023, dans les départements classés dans l'ordre minéralogique de l'Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales, de l'Essonne au Val d'Oise ainsi qu'à Paris, en Seine-et-Marne et dans les Yvelines. En outre-mer, les...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Préjudice consécutif aux fautes conjuguées de plusieurs participants à une opération de travaux publics : chacun des coauteurs de ce dommage est tenu à la réparation de la totalité du dommage

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Préjudice consécutif aux fautes conjuguées de plusieurs participants à une opération de travaux publics : chacun des coauteurs de ce dommage est tenu à la réparation de la totalité du dommage

26/04/2023

Dans l'hypothèse où le maître de l'ouvrage a subi un préjudice du fait des fautes conjuguées de plusieurs participants à une opération de travaux publics, chacun des coauteurs de ce dommage est tenu à la réparation de la totalité du dommage ainsi subi par le maître de l'ouvrage. En l'espèce, le...

Juris - TEOM - Les charges exceptionnelles de fonctionnement n'ayant pas le caractère de dépenses d'ordre peuvent figurer au nombre des dépenses réelles de fonctionnement

Finances - Fiscalité

Juris - TEOM - Les charges exceptionnelles de fonctionnement n'ayant pas le caractère de dépenses d'ordre peuvent figurer au nombre des dépenses réelles de fonctionnement

26/04/2023

La TEOM susceptible d'être instituée sur le fondement du I de l'article 1520 du code général des impôts (CGI) - n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires, - mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses...

Juris - Réparation des préjudices résultant de l’atteinte portée aux droits du titulaire d’une concession funéraire perpétuelle reprise par la commune en raison d’un état d’abandon - Compétence du juge judiciaire

Funéraire - Cimetière et concessions

Juris - Réparation des préjudices résultant de l’atteinte portée aux droits du titulaire d’une concession funéraire perpétuelle reprise par la commune en raison d’un état d’abandon - Compétence du juge judiciaire

26/04/2023

Sauf dispositions législatives contraires, la responsabilité qui peut incomber à l'État ou aux autres personnes morales de droit public en raison des dommages imputés à leurs services publics administratifs est soumise à un régime de droit public et relève en conséquence de la juridiction...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Calcul des indemnités des élus locaux -Plafond à prendre en compte

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Calcul des indemnités des élus locaux - Plafond à prendre en compte

26/04/2023

Les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction dans les conditions prévues aux articles L. 2123-20 et suivants  du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces dispositions encadrent notamment le montant total des indemnités que ces élus sont susceptibles de...

RM - Stationnements abusifs - Serait-il possible de simplifier les procédures ?

Sécurité locale - Police municipale

RM - Stationnements abusifs - Serait-il possible de simplifier les procédures ?

26/04/2023

Le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est un système d'information sécurisé qui centralise les informations administratives concernant tous les véhicules immatriculés en France. Il répond à des enjeux importants, notamment pour la sécurité routière, la lutte contre la criminalité et le...

RM - Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal

Urbanisme et aménagement

RM - Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal

26/04/2023

Il convient de distinguer la réglementation des défrichements, d'une part, et celle des coupes et abattages d'arbres, d'autre part. Les défrichements sont régis par le chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier . Conformément à l'article L. 341-1  de ce code, constitue...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Sanction disciplinaire pour détention de téléphone portable durant le service : contraintes disproportionnées et de fait illégales

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Sanction disciplinaire pour détention de téléphone portable durant le service : contraintes disproportionnées et de fait illégales

26/04/2023

Aux termes de l'article 23 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur : " Des conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux fonctionnaires durant leur travail. ". En application...

RH - RM // Régime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du service public

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Régime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du service public

26/04/2023

Le principe de l'égalité de tous devant la loi, principe à valeur constitutionnelle posé à l'article 6 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen  et garantit par l'article préliminaire du code de procédure pénale, impose que tous les citoyens, quels qu'ils soient et en dépit...

RH - Actu // Difficultés du financement des frais de formation des apprentis au sein de la fonction publique territoriale (communiqué intersyndical)

RH - Actualités

RH - Actu // Difficultés du financement des frais de formation des apprentis au sein de la fonction publique territoriale (communiqué intersyndical)

26/04/2023

Les organisations syndicales représentées au Conseil d'administration du CNFPT alertent le ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques sur les effets lourds de conséquences budgétaires pour le CNFPT en ce qui concerne le financement de l'apprentissage dans le secteur public local....

RH - Actu // Découvrez le thème de la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail 2023

RH - Actualités

RH - Actu // Découvrez le thème de la Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail 2023

26/04/2023

La Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail qui se déroulera du 19 au 23 juin. Décarbonation, préservation des ressources, digitalisation, allongement de la vie professionnelle... Comment soutenir la capacité des entreprises à mener les transformations qu'exigent les...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
 
Parl. - Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique - Derniers jours avant cloture de la consultation (Commission - Consultation)

Parlement

Parl. - Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique - Derniers jours avant cloture de la consultation (Commission - Consultation)

26/04/2023

Cette mission vise à identifier les difficultés rencontrées par les élus locaux dans la rénovation du bâti scolaire et les bonnes pratiques qu’ils ont initiées dans ce domaine afin de les faire partager à tous. Elle rendra ses conclusions en juin 2023. Pourquoi ce contrôle ? La...





 
DOCUMENTATION
Doc - Action sociale - Non recours aux prestations sociales : pour quatre personnes sur dix, ce non-recours est principalement lié au manque d’information

Action sociale

Doc - Action sociale - Non recours aux prestations sociales : pour quatre personnes sur dix, ce non-recours est principalement lié au manque d’information

26/04/2023

Etude complète n°1263  

Doc - Santé - Le pourcentage de personnes estimant qu’il est important de vacciner les enfants contre des maladies (tétanos ou rougeole) a reculé de 11 points depuis la pandémie de Covid-19 (75 % au lieu de 86%)

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Le pourcentage de personnes estimant qu’il est important de vacciner les enfants contre des maladies (tétanos ou rougeole) a reculé de 11 points depuis la pandémie de Covid-19 (75 % au lieu de 86%)

26/04/2023

La santé des enfants dans le monde est gravement menacée : la couverture vaccinale a enregistré une très forte baisse pendant la pandémie de COVID-19, privant des millions d’enfants supplémentaires de protection contre certaines des maladies infantiles les plus graves Par ailleurs, plusieurs...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - Allocation de rentrée scolaire (ARS) : les montants pour la rentrée 2023

Action sociale

Actu - Action sociale - Allocation de rentrée scolaire (ARS) : les montants pour la rentrée 2023

26/04/2023

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) fait partie des prestations familiales qui ont augmenté au 1er avril. Cette aide permet aux familles de faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire. Elle est versée sous conditions de ressources aux parents ayant des enfants âgés de 6 à 18...

Actu - Action sociale - Un guide pratique pour mieux orienter les personnes accompagnées vers les SIAE

Action sociale

Actu - Action sociale - Un guide pratique pour mieux orienter les personnes accompagnées vers les SIAE

26/04/2023

Depuis 2021, les professionnel.les de la veille sociale, de l’hébergement-logement, de la prévention spécialisée, entre autres, peuvent désormais prescrire des parcours d’insertion aux personnes qu’elles accompagnent. Pour accompagner ces acteurs, un Guide pratique a été co-réalisé par la DGEFP,...

Actu - Lancement d’une mission sur le droit de visite en EHPAD

Personnes agées

Actu - Lancement d’une mission sur le droit de visite en EHPAD

26/04/2023

Comment tirer des enseignements de l’expérience vécue par les personnes accueillies, leur famille et les professionnels pendant la crise sanitaire pour améliorer l’accueil et la coopération collective au sein des EHPAD ? Quelles innovations d’organisation mettre en œuvre pour que chacun se sente...

Actu - Santé - Actualisation du carnet de santé de maternité. 1re partie : Objectifs, format et modalités de diffusion

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Actualisation du carnet de santé de maternité. 1re partie : Objectifs, format et modalités de diffusion

26/04/2023

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi par courrier le 12 juillet 2022 (annexe 1) par la Direction générale de la santé (DGS) afin d’obtenir des recommandations d’évolutions pertinentes concernant le format et le contenu du carnet de santé maternité Le HCSP recommande la mise en...

Actu - Recherche-action sur les innovations démocratiques du tissu associatif

Vie associative

Actu - Recherche-action sur les innovations démocratiques du tissu associatif

26/04/2023

En accord avec le projet fédérale 2022-2027, la FAS ambitionne de développer des projets de recherche-action pour enrichir son plaidoyer, valoriser l’engagement de ses membres et intensifier la coopération horizontale du tissu associatif. L’objectif de cette recherche-action est de répertorier...

Actu - Règlement européen sur la restauration de la nature : quel avenir pour les forêts ?

Domaines public et privé - Forêts

Actu - Règlement européen sur la restauration de la nature : quel avenir pour les forêts ?

26/04/2023

Les forêts européennes subissent de plein fouet les dégâts de la gestion non durable, de la surexploitation et du changement climatique. A l’échelle de l’Union, seuls 14% des habitats forestiers ont été évalués en bon état de conservation. Le règlement européen sur la restauration de la nature,...

Actu - La culture comme levier d’intégration sociale, la FAS met en application son plaidoyer

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - La culture comme levier d’intégration sociale, la FAS met en application son plaidoyer

26/04/2023

En janvier 2023, le Conseil d’Administration de la FAS a validé le plaidoyer Culture  qui met en exergue la nécessité de structurer et financer les projets et pratiques liant culture et solidarité. Deux programmes soutiennent déjà cette dynamique au sein de la FAS : le...

Actu - Crèches associatives : la FEHAP tire la sonnette d’alarme et craint pour leur pérennité

Enfance - Jeunesse

Actu - Crèches associatives : la FEHAP tire la sonnette d’alarme et craint pour leur pérennité

26/04/2023

Aujourd’hui, les crèches associatives sont en déficit structurel permanent, ce qui menace à très court terme leur existence. Alors que la stabilité du secteur associatif est loin d’être garantie dans le champ de la petite enfance et pour ne pas laisser plus de 95 000 enfants et familles sans...

Actu - Pôle emploi devient France travail en 2024

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Pôle emploi devient France travail en 2024

26/04/2023

Le Haut-Commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, a rendu son rapport à l'issue de la concertation pour la préfiguration de France Travail . La création de France Travail répond à un double constat. Malgré un chômage en baisse et un taux d'emploi inédit...

Energies

Actu - Quelle démarche de sobriété énergétique au travail ?

26/04/2023

>> Automne 2022 - La peur des coupures de courant Toutes les fédérations professionnelles s'engagent et demandent aux entreprises de respecter un Plan de sobriété énergétique. >> Printemps 2023 - Un effort collectif gagnant La consommation d'électricité a baissé de 8 % et celle de...

Actu - Développement de la chaleur renouvelable : la filière présente son « Plan Marshall » à la ministre de la transition énergétique

Energies

Actu - Développement de la chaleur renouvelable : la filière présente son « Plan Marshall » à la ministre de la transition énergétique

26/04/2023

Ce plan constitue une opportunité pour conjuguer aux bénéfices environnementaux des retombées économiques et des créations d’emplois sur les territoires. Ces 300 TWh de chaleur renouvelable et de récupération éviteront l’émission de 62 millions de tonnes de CO2 tous les ans, génèreront des...

Actu - Protéger la biodiversité face aux projets d’aménagement : la « raison impérative d’intérêt public majeur »

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Protéger la biodiversité face aux projets d’aménagement : la « raison impérative d’intérêt public majeur »

26/04/2023

Le statut d’espèce protégée entraîne en France une protection forte mais non absolue. Des dérogations peuvent être délivrées pour mener certains projets d’aménagement au nom de la « raison impérative d’intérêt public majeur », mais s’exposent alors aux recours des associations et au contrôle du...

Actu - Fin du tarif réglementé du gaz - Un nouveau tarif de référence très contestable

Energies

Actu - Fin du tarif réglementé du gaz - Un nouveau tarif de référence très contestable

26/04/2023

La fin du tarif réglementé du gaz, programmée pour le 1er juillet 2023, bouscule sérieusement le marché. Pour limiter son impact, la Commission de régulation de l’énergie a été chargée d’établir un tarif de référence. La CRE vient de publier sa « méthodologie de la construction de prix...

Actu - Remédiation - L’Anssi publie pour appel à commentaires un corpus documentaire

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Remédiation - L’Anssi publie pour appel à commentaires un corpus documentaire

26/04/2023

Cet appel à commentaires s’adresse en premier lieu aux directions informatiques, qui sont les premières concernées par les actions de reconstruction après un incident cyber. Le corpus remédiation est décliné en trois volets (stratégique, opérationnel, technique). Ces documents qui les...

Actu - Comment élaborer l’éthique du numérique éducatif

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Comment élaborer l’éthique du numérique éducatif

26/04/2023

Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air 2022 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement organisé fin 2022 sur les Edtech et les usages numériques dans l’éducation. Il reprend les contributions des intervenants sous la forme...

Actu - L’algorithme de calcul du Nutri-score évolue pour promouvoir des choix alimentaires plus favorables à la santé

Restauration scolaire

Actu - L’algorithme de calcul du Nutri-score évolue pour promouvoir des choix alimentaires plus favorables à la santé

26/04/2023

Dans le cadre de la gouvernance transnationale du Nutri-Score, le comité de pilotage - constitué des autorités compétentes de Belgique, France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Suisse a finalisé le processus de révision de l’algorithme de calcul du Nutri-Score. Les recommandations du...

Actu - Faites entendre votre voix pour un système alimentaire juste, durable et résilient !

Restauration scolaire

Actu - Faites entendre votre voix pour un système alimentaire juste, durable et résilient !

26/04/2023

Le Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a ouvert vendredi dernier, pour seulement 15 jours, une consultation publique dans le cadre des concertations sur le futur pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA). Ce projet de loi doit permettre de relever le défi...

Actu - Bâtiments - Le bois : grand vainqueur des jeux 2024 pour son bilan carbone ! Avec France Bois Forêt

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Le bois : grand vainqueur des jeux 2024 pour son bilan carbone ! Avec France Bois Forêt

26/04/2023

Les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, qui se tiendront à Paris, se sont fixés un objectif en matière de construction : faire des Jeux exemplaires en termes de bilan carbone. Pour y arriver, l’utilisation du bois est apparue comme LA solution. C’est ce que nous explique Georges-Henri...

Actu - A vos votes pour la préservation du réseau fluvial !

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - A vos votes pour la préservation du réseau fluvial !

26/04/2023

Dans le cadre d’un partenariat de mécénat, AXA France va apporter son soutien financier à hauteur de 500 000€ pour des travaux dédiés à la protection de la biodiversité, et à l’adaptation au changement climatique du réseau fluvial de VNF. Avec la volonté de sensibiliser les Français aux sujets...

Actu - Des partages d'expériences pour aménager les Quartiers de Demain

Politique de la ville

Actu - Des partages d'expériences pour aménager les Quartiers de Demain

26/04/2023

Pour échanger sur les pratiques d’aménagement et leur évolution, le Cerema a créé la communauté Quartiers de demain depuis 2021. Cette communauté est aujourd'hui active sur la plateforme Expertises.Territoires avec des rendez-vous réguliers organisés pour présenter des projets d’aménagement,...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
 

Projets routiers inutiles : trois exemples à contresens

Le rapport du Comité d’Orientation des Infrastructures  (COI), sorti fin février 2023, souligne l’importance de réinterroger les nouveaux projets routiers à l’aune des enjeux liés au réchauffement climatique et à la protection du vivant. Et pourtant, certains décideurs refusent d’écouter et persistent à artificialiser, détruire notr...   


 
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BREVES

 

Ville
XXVe assises des petites villes de France à Millau, en Occitanie, les 1er et 2 juin 2023. « petites villes : bâtir des ponts pour demain » APVF

 



 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours



FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Évaluation quantitative du Contrat d’Engagement Jeune

Le présent appel à projets de recherche (APR) vise à encourager la réalisation de travaux d’évaluation du Contrat d’engagement jeune (CEJ).
Sont attendues des recherches exclusivement quantitatives, qui peuvent mobiliser différentes disciplines (économétrie, statistique, économie, sociologie, etc.) en les combinant éventuellement.
Deux axes de recherche (non exhaustifs) sont proposés :
 - axe 1 : Les effets du CEJ sur l’insertion professionnelle des jeunes ;
 - axe 2 : Le non-recours au CEJ et l’articulation du CEJ avec les autres dispositifs existants.
Un budget estimatif de 180 000 euros est alloué à cet APR par la Dares, qui subventionnera plusieurs équipes de recherche.
La date limite de réception des projets de recherche est fixée au 21 juillet 2023 à 16h.

 Présentation de l'APR - Évaluation quantitative du Contrat d’Engagement Jeune
DARES >> Dossier complet



3e édition des trophées nationaux des économies d’eau
À la suite de plusieurs éditions réussies, le Club des économies d’eau, animé par la FNCCR, organise la 3e édition des trophées nationaux des économies d’eau, en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité.
Cette année, les trophées évoluent avec la participation de l’AMF et l’émergence d’une nouvelle catégorie dédiée aux « démarches d’économies d’eau dans les infrastructures collectives - espaces verts, établissements de santé, milieux scolaire et touristique ».
En matière de sensibilisation et de communication, les lauréats pourront candidater pour des actions inscrites dans la durée ou pour celles liées à une période de crise (sécheresse).
Enfin, dernière nouveauté, une catégorie est dédiée au secteur économique à travers les « Démarches d’économies d’eau dans les process industriels et l’artisanat », afin de répondre aux nombreuses sollicitations lors des éditions précédentes. Les résultats seront annoncés en fin d’année 2023.
Les candidatures sont ouvertes du 24 avril au 21 juillet 2023.
Pour candidater :
1. Téléchargez et prenez connaissance du
règlement des trophées 2023
2. Téléchargez et remplissez la fiche de candidature
3. Renvoyez votre dossier de candidature à club.ecodeau@fnccr.asso.fr
FNCCR >> Dossier complet
 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 24/04/2023