JOURNAL OFFICIEL Environnement - Risques - Catastrophes naturelles JORF - Mieux reconstruire après inondation - Désignation de communes (Landes)
Arrêté du 28 avril 2022 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » >> Le dispositif expérimental dénommé « Mieux reconstruire après inondation » prévu à l'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29...
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2022 >> En application du décret n° 2014-114 du 7 février...
Arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace » >> Cet arrêté modifie l'arrêté du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace ». Il vise à proroger une nouvelle...
CIRCULAIRE
Le décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus» (ci-après « décret de 2014 »), pris après avis de la Commission nationale de...
JURISPRUDENCE
Les différents intervenants à une opération de travaux, qui sont liés au maître d'ouvrage par différents contrats, ne sauraient être solidaires de leurs obligations contractuelles respectives, ni vis-à-vis du maître d'ouvrage ni vis-à-vis des autres intervenants, sauf dans le cas où leurs fautes...
Aux termes de l'article 89 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / (...) l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale...
REPONSES MINISTERIELLES
Le prix de l'électricité a connu en 2021 et début 2022 une hausse forte qui impacte aussi bien les particuliers, les entreprises que les collectivités. Le Gouvernement avait anticipé ce mouvement haussier et prévu plusieurs dispositions pour en limiter les effets à court terme. Les petites...
L'engagement et la mobilisation des gardes champêtres constituent un élément important dans le continuum de sécurité. Leurs missions sont en constante évolution, notamment pour lutter contre l'insécurité routière en milieu rural. A ce titre, le décret n° 2017-1523 du 3 novembre...
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) prévoit de manière pérenne dans les communes littorales, en dehors des espaces proches du rivage, l'identification de secteurs déjà urbanisés (SDU) qui sont des formes urbaines...
RESSOURCES HUMAINES RH - Jurisprudence RH - Jurisprudence // Harcèlement moral des agents publics: prescription quadriennale et cumul des procédures
Par un récent jugement du 7 avril 2022 (TA Melun 7 avril 2022, n°1804872) faisant suite à un jugement avant-dire droit (TA Melun 30 août 2022, n°1804872), le tribunal administratif de Melun illustre deux problématiques fondamentales en matière de harcèlement moral subi par les agents publics. (…)...
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif spécifique de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2. Dans ce cadre, les employeurs territoriaux ont été...
Les inscriptions au concours d'ingénieur ou ingénieure en chef territorial session 2022 sont ouvertes. Période d’inscription : du 2 mai au 3 juin 2022 Date limite de dépôt des dossiers d’inscription : le 3 juin 2022 Epreuves écrites : du 7 au 9 septembre 2022 Epreuves orales : du 21 novembre...
Entretien avec la sociologue Julia Velkovska. Spécialiste de la sociologie du numérique, ses travaux récents portent sur les relations entre les humains et les robots conversationnels et les conséquences de la diffusion de l’intelligence artificielle sur la vie quotidienne et le travail, notamment...
ACTUALITE
Pour les parents qui s’occupent de leur enfant gravement malade, accidenté ou handicapé, une aide est proposée depuis 2006 par les Caf : l'allocation journalière de présence parentale (Ajpp). En 2020, elle a été versée à plus de 9 748 familles ayant fait la demande sur Caf.fr partout en France....
Avec la plateforme Cities4Cities , les villes d’Europe peuvent d’ores et déjà venir en aide aux collectivités ukrainiennes et leurs habitants. Cet outil en ligne, créé avec l’appui du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, est un lieu de coordination permettant aux...
Education - Transports scolaires Actu - Les sanitaires scolaires… Une urgence nationale (Enquête DDEN)
À leur entrée dans la vie collective, l’école se doit d’accueillir les enfants dans les meilleures conditions de sécurité, d’hygiène et de bien-être. Concernant les sanitaires scolaires, la pandémie a révélé de grandes disparités suivant les établissements, la vétusté de certains matériels ou...
Entre fin septembre et fin décembre 2021, l’emploi salarié a progressé de 0,4 % en moyenne sur le territoire national, grâce à un rebond dans l’intérim (+5,4 %) et à une hausse dans le tertiaire marchand hors intérim (+0,5 %). L’emploi salarié a davantage progressé qu’au niveau national dans dix...
Le point de vue de Fabienne Federini, sociologue spécialiste des politiques éducatives, extrait du journal Libération. À échéance régulière la sempiternelle question de la lutte contre les inégalités scolaires revient dans le débat public. À chaque fois, c’est la même consternation : «...
L'analyse du marché immobilier est issue de la Note de conjoncture immobilière des notaires de France. Elle présente la conjoncture immobilière en France : tendance et évolution des prix de l'immobilier. Incertitude(s) Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze...
Par décision du 28 avril 2022, le Tribunal administratif de Cayenne a annulé l’arrêté du 22 octobre 2020 du préfet de la Guyane portant autorisation environnementale en vue de l’exploitation de la centrale d’EDF dit « du Larivot ». Or ce projet de centrale est essentiel à la sécurité de...
Selon le ministère de l’Intérieur, 1.518 agressions contre les sapeurs-pompiers ont été dénombrées en 2021. Ce chiffre, en baisse de 14 % par rapport à l’année passée, traduit toutefois une réalité à laquelle sont confrontés chaque jour ces professionnels. Pour mesurer au mieux ce...
Les écarts entre performances attendues et performances réelles sont un sujet central dans les projets de bâtiment. En effet, de nombreuses opérations, une fois livrées, n’affichent pas les performances promises, ce qui peut porter atteinte à certains acteurs clefs du secteur. D’où viennent ces...
Les effets du changement climatique sur les parcs et jardins sont observés depuis de nombreuses années au niveau planétaire. Cette journée d’étude propose de mettre en commun les observations et réflexions des conséquences du changement climatique sur les jardins en France et en Europe : mutation...
L’APELS est une association nationale d’inclusion par le sport, destinée à la jeunesse peu ou non diplômée. Elle permet aux jeunes d’être reconnus pour leurs compétences, de prendre en main leur avenir et d’accéder à l’emploi. Dans le cadre de ce partenariat, l’APELS repère des jeunes talentueux...
Cette série de fiches "Savoirs de base en sécurité routière" a été réalisée par le Cerema en étroite collaboration avec la Délégation de la Sécurité Routière (DSR) du Ministère de l'Intérieur. L'objectif est de rassembler les principales connaissances acquises pour chacune des thématiques de la...
L’achat ou la location d’un petit train routier touristique électrique neuf, pour une durée supérieure ou égale à deux ans, devient éligible au bonus écologique. Le passage du thermique à l’électrique de ces véhicules s’ouvre également à la prime au rétrofit électrique. Verdir les transports en...
Dans ce texte, L'UTP présente une vingtaine de recommandations concrètes pour faire de la filière des transports urbains et ferroviaires un écosystème industriel toujours plus résilient, innovant, durable et numérique. L’organisation professionnelle appelle également les instances européennes à...
A l’occasion de la Journée de l’Europe, de nombreux événements sont organisés partout en France et en Europe ! Toute l’Europe a sélectionné pour vous une série de festivités prévues en France. Le mois de l’Europe Tout au long du mois de mai retrouvez de nombreux événements pour célébrer l’Europe...
DOCUMENTATION
Ce rapport examine des manifestations qui menacent les principes républicains (notamment la laïcité et l’égalité entre les hommes et les femmes), se traduisent par des manifestations de repli sur soi identitaire ou peuvent conduire à des tentatives de prosélytisme, voire de pressions sur les...
La commission de l’éducation populaire a adopté le rapport portant sur les enjeux de relance et de développement des colonies de vacances. Ce rapport, rappelle que les colonies de vacances restent un élément fondamental dans le parcours éducatif des enfants et des adolescents mais que le secteur...