Veille juridique - Actualité du mercredi 8 février 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle de 2019 à 2022 (dommages causés par inondations et coulées de boue, mouvements de terrains, séismes)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle de 2019 à 2022 (dommages causés par inondations et coulées de boue, mouvements de terrains, séismes)

08/02/2023

Arrêté du 16 janvier 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle >> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse...

JORF - Etude d’impact - Mise en place du formulaire de « demande d’examen au cas par cas »

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Etude d’impact - Mise en place du formulaire de « demande d’examen au cas par cas »

08/02/2023

Arrêté du 16 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas » en application de l'article R. 122-3-1 du code de l'environnement >> La « demande d'examen au cas par cas », enregistrée sous le numéro CERFA...






 
JURISPRUDENCE
Juris - Droits à indemnisation des travaux supplémentaires pour un marché conclu à prix forfaitaire

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Droits à indemnisation des travaux supplémentaires pour un marché conclu à prix forfaitaire

08/02/2023

Dans le cadre d'un marché à prix global et forfaitaire, l'entrepreneur a droit à être indemnisé du coût des travaux supplémentaires, non prévus au contrat, s'ils ont été prescrits par ordre de service ou, si à défaut d'ordre de service, ils présentent un caractère indispensable à la réalisation de...

Juris - Contestation d'une décision de la commission départementale d'aménagement foncier - Recevabilité d’un moyen présenté directement devant le juge

Urbanisme et aménagement

Juris - Contestation d'une décision de la commission départementale d'aménagement foncier - Recevabilité d’un moyen présenté directement devant le juge

08/02/2023

Aux termes de l'article L. 121-7 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction applicable au litige : " Les décisions prises par la commission communale ou intercommunale peuvent être portées par les intéressés ou par le préfet devant la commission départementale d'aménagement foncier "....

Juris - Une foire aux questions pouvait faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir.

Affaires juridiques

Juris - Une foire aux questions pouvait faire l'objet d'un recours en annulation pour excès de pouvoir.

08/02/2023

Le requérant conteste le point 12 de la partie « Puis-je en bénéficier ? » d'une « foire aux questions » relative au fonds de solidarité en faveur des entreprises institué par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, publiée sur le site du ministère de l'économie, des finances et de la relance,...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Décret d'application relatif à la protection des allées et alignements d'arbres

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Décret d'application relatif à la protection des allées et alignements d'arbres

08/02/2023

Le régime de protection des allées et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique est prévu par l'article L. 350-3 du code de l'environnement. Récemment, la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,...

RM - Adaptation des règles nationales de publicité au contexte architectural des communes de montagne

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

RM - Adaptation des règles nationales de publicité au contexte architectural des communes de montagne

08/02/2023

La réglementation nationale, au travers de l'article R. 581-60 du code de l'environnement, prévoit que les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à ce mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25 mètre, ni le cas...

RM - Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale

Finances - Fiscalité

RM - Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale

08/02/2023

Le droit à l'information des élus est consacré à l'article L. 2121-13  du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui dispose que « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une...

RM - Délivrance de titres d'identité - Etat d’avancement

Etat civil - Recensement - Elections

RM - Délivrance de titres d'identité - Etat d’avancement

08/02/2023

La forte augmentation de la demande, liée à l'effet de rattrapage des demandes non effectuées en 2020 et au 1er semestre 2021, à la levée des restrictions sur les déplacements et à l'attractivité de la nouvelle CNI a provoqué une mise en tension progressive de la chaîne de délivrance des titres...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // Le bulletin de paie comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Le bulletin de paie comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social

08/02/2023

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de...

RH - Jurisprudence // Le pouvoir disciplinaire peut être exercé à l'encontre d'un fonctionnaire placé en disponibilité (cas d’une aide à domicile ayant accepté un leg d’une personne dont elle avait la charge)

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Le pouvoir disciplinaire peut être exercé à l'encontre d'un fonctionnaire placé en disponibilité (cas d’une aide à domicile ayant accepté un leg d’une personne dont elle avait la charge)

08/02/2023

Aux termes de l'article 56 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : " Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes : / 1° Activité à temps complet ou à temps partiel ; / 2° Détachement ; / 3° Position hors cadres...

RH - Doc // Un guide pratique pour accompagner le développement du mentorat dans la fonction publique

RH - Documentation

RH - Doc // Un guide pratique pour accompagner le développement du mentorat dans la fonction publique

08/02/2023

Le ministère de la transformation et de la fonction publiques encourage chaque employeur à lancer une démarche de mentorat dans son administration. Un guide pratique d’engagement a été conçu avec le Collectif Mentorat  pour accompagner les employeurs publics et les agents dans la mise en...

RH - Actu // Conception des lieux de travail : des supports pour accompagner les entreprises

RH - Actualités

RH - Actu // Conception des lieux de travail : des supports pour accompagner les entreprises

08/02/2023

Cruciale pour la santé et la sécurité des salariés, la prise en compte des risques professionnels dès la conception ou le réaménagement d’un lieu de travail constitue une difficulté pour de nombreuses entreprises. L’enjeu est pourtant de taille : il s’agit en effet d’éviter l’apparition de...

RH - Actualités

RH - Actu // Sobriété énergétique - Un plan à élaborer au regard des conditions de travail

08/02/2023

Pour adopter des pratiques plus vertueuses vis-à-vis de l’environnement mais également dans un contexte de hausse du coût de l’énergie, de nombreuses entreprises mettent en place un plan de sobriété énergétique. Ces efforts, qui répondent à un impératif d’intérêt général, ne doivent pas se...

RH - Actu // Management Public Territorial - Mise en place du prochain Master 2

RH - Actualités

RH - Actu // Management Public Territorial - Mise en place du prochain Master 2

08/02/2023

Conçu en partenariat avec l’Institut Montpellier Management (Université de Montpellier), le CSM permet l’obtention d’un Master 2 mention Management Public Territorial. L'objectif du cycle est la professionnalisation des cadres des équipes de direction sur le management stratégique, la...




 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Développement des énergies renouvelables : Le Sénat vote les conclusions de la CMP sur le projet de loi sur les énergies renouvelables (Texte adopté en CMP)

Parlement

Parl. - Développement des énergies renouvelables : Le Sénat vote les conclusions de la CMP sur le projet de loi sur les énergies renouvelables (Texte adopté en CMP)

08/02/2023

Près de trois mois après le début de son examen et après une lecture dans chaque chambre, un accord a été trouvé entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur le projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables : un accord bienvenu, dans un contexte géopolitique et énergétique...






 
DOCUMENTATION
Doc - Santé - Évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022 - Rapport d’évaluation

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Évaluation de la stratégie nationale de santé 2018-2022 - Rapport d’évaluation

08/02/2023

Le cadre et les grands principes de la stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022 ont été définis par la loi de modernisation du système de santé (loi Santé), du 26 janvier 2016. La SNS 2018-2022 a été lancée à l’été 2017, à l’arrivée de la nouvelle équipe gouvernementale suite aux élections...

Doc - Santé - Une leçon du COVID : le renouveau des phénomènes d’emprise à consonance sectaire - Un risque croissant pour la santé publique et l’intérêt général

Santé - Hygiène et salubrité publique

Doc - Santé - Une leçon du COVID : le renouveau des phénomènes d’emprise à consonance sectaire - Un risque croissant pour la santé publique et l’intérêt général

08/02/2023

4000 signalements pour dérives sectaires ont été traités par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires en 2021, une hausse sans précédent. En mars 2023 se tiendront les premières assises des dérives sectaires et du complotisme. Pour l’auteur de cette...

Doc - Universités et territoires - La relation complexe et persistante entre l’enseignement supérieur et l’origine géographique

Education - Transports scolaires

Doc - Universités et territoires - La relation complexe et persistante entre l’enseignement supérieur et l’origine géographique

08/02/2023

La France se caractérise par un bon taux de diplômés du supérieur chez les 25-34 ans (49,4% contre 45,6 % en moyenne pour l’ensemble des pays de l’OCDE). Toutefois, en observant la répartition géographique de ce taux, on s’aperçoit qu’il existe encore des inégalités territoriales d’accès à...





 
ACTUALITE

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - L’entrée des premiers baby-boomers dans la classe d’âge des 75 ans ou plus à partir de 2022

08/02/2023

Après plusieurs années de progression mesurée, le nombre de seniors âgés de 75 ans ou plus progressera de 150 000 à 250 000 individus chaque année entre 2022 et 2050 pour passer de 6,91 à 12,11 millions. Ce phénomène est avant tout le fruit de l’entrée et l’avancée de la génération nombreuse des...

Actu - Personnes âgées - Les projets immobiliers en EHPAD se renforcent grâce au plan d'aide à l'investissement Ségur

Personnes agées

Actu - Personnes âgées - Les projets immobiliers en EHPAD se renforcent grâce au plan d'aide à l'investissement Ségur

08/02/2023

La CNSA et les agences régionales de santé financeront 170 projets de transformation d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) grâce au plan d’aide à l’investissement 2022. Le volet médico-social du Ségur de la santé prévoit un plan d’aide à l’investissement de 1,5...

Actu - Industrie verte : les élus des grandes villes appellent à « penser en écosystème industriel »

Aménagement du territoire

Actu - Industrie verte : les élus des grandes villes appellent à « penser en écosystème industriel »

08/02/2023

Alors que 70% des emplois industriels sont dans les métropoles et les agglomérations et 46% dans les aires urbaines de plus de 500 000 habitants, France urbaine, membre du Conseil National de I’Industrie, a notamment fait de nombreuses propositions  en la matière lors de la campagne...

Actu - Le bénévolat se porte bien en France

Vie associative

Actu - Le bénévolat se porte bien en France

08/02/2023

On ne compterait pas moins de 20 millions de bénévoles au total dans notre pays. L’enquête du Centre de recherche  sur les associations avait fait apparaître une nette augmentation du bénévolat en 2017 et celle de France Bénévolat pour 2022  indique plutôt une stabilisation....

Actu - L’inrap et le groupe Kaufman & Broad signent une convention de partenariat

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - L’inrap et le groupe Kaufman & Broad signent une convention de partenariat

08/02/2023

Attentif à l'intégration de ses projets dans un aménagement urbain global, à l’impact de ses réalisations sur l’environnement et à la nécessaire prise en compte du patrimoine archéologique des villes et des territoires dans sa démarche de développement durable, le groupe Kaufman & Broad a...

Actu - Enfin un nouveau plan national de lutte contre le racisme

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Enfin un nouveau plan national de lutte contre le racisme

08/02/2023

Quelques semaines après la publication des observations critiques du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale  qui appelait notamment la France à « s’attaquer de manière prioritaire aux causes structurelles et systémiques de la discrimination raciale...

Actu - Les jumelages de villes à travers et au-delà de l'Europe

Démocratie locale - Citoyenneté

Actu - Les jumelages de villes à travers et au-delà de l'Europe

08/02/2023

La coopération européenne de ville à ville, y compris les jumelages de villes, est de plus en plus considérée comme une solution possible aux défis actuels de la durabilité. Elle est également un moyen de promouvoir les échanges de bonnes pratiques au niveau local. Les jumelages de villes...

Actu - La délibération du comité national de l’eau sur la modernisation des SAGE est signée !

Eau - Assainissement

Actu - La délibération du comité national de l’eau sur la modernisation des SAGE est signée !

08/02/2023

La délibération du CNE est structurée en trois parties formulant des constats partagés, des orientations d’évolution et des recommandations afin de moderniser le fonctionnement des CLE, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE. Les recommandations portent sur :  - la prise en...

Actu - Examen Périodique Universel de la France - Contributions écrites de la Coalition Eau sur les droits à l’eau et à l’assainissement

Eau - Assainissement

Actu - Examen Périodique Universel de la France - Contributions écrites de la Coalition Eau sur les droits à l’eau et à l’assainissement

08/02/2023

L’Examen Périodique Universel (ou EPU) a été créé en 2006 sous la responsabilité du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies (CDH). Il a pour objectifs de promouvoir les droits humains et de partager des bonnes pratiques pour relever efficacement les défis en matière de droits humains....

Actu - Mix énergétique : une concertation en trompe l’œil ?

Energies

Actu - Mix énergétique : une concertation en trompe l’œil ?

08/02/2023

Initiée en avril 2020, la Stratégie française sur l’énergie et le climat  (SFEC) s’appuiera sur la loi de programmation sur l’énergie et le climat qui doit être adoptée en juillet 2023 et entraînera la révision de plusieurs documents de planification : la stratégie nationale bas-carbone,...

Actu - Bouger plus pour mieux apprendre : 30 minutes d’activité physique quotidienne dans les écoles

Education - Transports scolaires

Actu - Bouger plus pour mieux apprendre : 30 minutes d’activité physique quotidienne dans les écoles

08/02/2023

Lancé à la rentrée 2020 dans le cadre des mesures d’héritage de Paris 2024, le programme "30 minutes d'activité physique quotidienne" est généralisé depuis septembre 2022 dans les 36 250 écoles primaires du pays. L’accompagnement de ce dispositif transformateur constitue l'une des priorités des...

Actu - 2022, un cap maintenu ; 2023, le logement abordable et durable au service de l’emploi

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - 2022, un cap maintenu ; 2023, le logement abordable et durable au service de l’emploi

08/02/2023

Dans un contexte difficile pour le secteur du logement, Action Logement, fidèle à sa mission d’utilité sociale, a maintenu un engagement total de ses équipes et de ses filiales, pour développer l’offre de logements sociaux et intermédiaires dont ont besoin, plus que jamais, les salariés et les...

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Maîtriser la consommation énergétique des bâtiments tertiaires

08/02/2023

En s’appuyant sur plusieurs retours d’expérience, ce nouveau Focus fait le point sur les outils à disposition des intercos pour leur propre patrimoine mais aussi pour apporter un appui technique et financier aux communes et accompagner les acteurs économiques du territoire. Au sommaire :  -...

Actu - Développer le réseau de transports en commun bénéficie-t-il vraiment aux plus pauvres ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Développer le réseau de transports en commun bénéficie-t-il vraiment aux plus pauvres ?

08/02/2023

Il existe de profondes disparités, corrélées aux inégalités de revenu, dans les possibilités d’accès aux lieux d’emplois via des modes de transports décarbonés. Cela génère d’importantes tensions. Investir dans les transports en commun, et ainsi permettre à plus de gens de se déplacer sans...



 
Régions - Départements - Outre-Mer
   
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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https://www.idcite.fr/


 




 
BREVES

 
Démocratie locale - Citoyenneté
Comment une plateforme « user-friendly » rend la ville plus inclusive CCRE


Environnement - Risques
L’Office français de la biodiversité et l’Ambassade de France au Canada aux avant-postes pour la protection de l’océan OFB


Union européenne
Conscience de crises >> Baromètre de l’observatoire Cetelem de la consommation 2023 HARRIS 

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

FINANCEZ VOS PROJETS / VALORISEZ VOS ACTIONS

Le Fonds MAIF pour l’Éducation lance son appel à projets annuel !

Le Fonds MAIF pour l’Education lance un appel à projets visant à récompenser des initiatives militantes en faveur de l’accès à la connaissance dans une optique sociale, éducative, culturelle, écologique, numérique, solidaire ou citoyenne.
Vous êtes membre d’une association œuvrant en faveur de l’accès à l’éducation pour tous, et éligible au régime du mécénat ? Cet appel à projets est fait pour vous !
La sélection se déroule en deux étapes distinctes et complémentaires :
 - L’étape académique
: pour chaque académie, un jury identifie la candidature répondant le mieux aux conditions fixées par le Fonds MAIF pour l’Éducation. Au total, 29 lauréats académiques pourront ainsi être récompensés, chacun recevant une dotation de 1 500 euros.
 - L’étape nationale : à l’issue de l’étape académique, les 29 projets primés sont présentés à un jury national pour l’attribution de trois prix. Les dotations s’élèvent à 5 000 euros pour le 1er prix Edmond Proust, à 3 000 euros pour le 2e prix et à 2 000 euros pour le 3e prix.
 - La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 31 mars 2023.
Toutes les infos sur le site
internet !
Le Labo >>
Dossier complet



Ouverture des candidatures au label d'Etat "Terrain d'égalité" pour les grands événements sportifs internationaux
Ce label s’adresse aux organisateurs de grands événements sportifs internationaux et vise à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et à lutter contre toutes les formes de discriminations et contre les violences sexistes et sexuelles, avant et pendant les événements sportifs.
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et la Coupe du Monde de Rugby France 2023 ont annoncé vouloir s’inscrire dans la démarche.
L’obtention du label est conditionnée au respect d’un cahier des charges d’une vingtaine de critères, tels que la formation des équipes salariées et bénévoles sur les thématiques de l’égalité et de la non-discrimination, l’accessibilité de l’événement sportif à tous les publics quelle que soit leur identité de genre, leur orientation sexuelle ou leur origine ethno-raciale, la promotion d’une communication égalitaire, non-discriminatoire et exempte de tout stéréotype, ou encore prévoir une cellule d’écoute et de signalement à destination des salariés et spectateurs.
 - Dispositif complet et dépôt des candidatures sur
le site de l’Afnor .
Ministère des Sports
>> Dossier complet






 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 30/01/2023

Plus de 40 AAP/AMI
Classés par mois d’échéance

Une quarantaine d’AAP et AMI
sans dates limites