JOURNAL OFFICIEL | Enfance - Jeunesse 27/08/2021 Arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel >> Lors de la première demande de renouvellement d'agrément, l'assistant maternel produit les documents permettant d'évaluer qu'il est engagé dans une démarche d'amélioration... | | | Départements 27/08/2021 Arrêté du 24 août 2021 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020 >> Les départements ayant accueilli un nombre... | | | Outre-Mer 27/08/2021 Décret n° 2021-1118 du 26 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire >> Le I de l'article 48-1 est ainsi modifié : a) Les mots : «et en Guadeloupe» sont remplacés par les mots :... | | | Action sociale 27/08/2021 Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé >> Ce décret définit les modalités de mise en œuvre de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé lors d'un parcours de soins en établissement de santé. Il... | | | Domaines public et privé - Forêts 27/08/2021 Arrêté du 23 août 2021 relatif aux modalités de déclaration des informations relatives aux quais et terre-pleins des ports, à l'exception des ports de plaisance >> Le A du III de l'article 133 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoit une... | | CIRCULAIRE | Action économique - Dév. local 27/08/2021 La présente circulaire précise les modalités de mise en oeuvre du plan d’action, signé le 1er juin 2021, visant à soutenir la reprise d’activité des entreprises dans une période d’allègement des restrictions sanitaires et d’extinction progressive des dispositifs d’urgence (fonds de solidarité,.. | JURISPRUDENCE | Marchés publics - DSP - Achats 27/08/2021 Il incombe à l'entreprise de reprendre, dans un mémoire en réclamation produit à la suite de la notification du décompte général, les réclamations formulées antérieurement et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un règlement définitif et qu'à défaut du respect de ces stipulations, le décompte... | | | Propreté - Déchets 27/08/2021 Aux termes du seizième alinéa du 2° du III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement : " A compter du 1er janvier 2023, les établissements de restauration sont tenus de servir les repas et boissons consommés dans l'enceinte de l'établissement dans des gobelets, y compris leurs moyens de... | | REPONSES MINISTERIELLES | Commune - Assemblée locale - Elus 27/08/2021 Une procuration de vote est un mandat donné par une personne à une autre pour la représenter dans le cadre d'un scrutin. Il s'agit d'un pouvoir accordé à un tiers pour voter en son nom. C'est une formalité simple dans la forme, mais dont l'établissement doit permettre de garantir l'indépendance... | | | Education - Transports scolaires 27/08/2021 En application de l'article L. 521-2 du code de la sécurité sociale, les allocations familiales dues au titre d'un enfant confié au service d'aide sociale à l'enfance sont versées en priorité à ce service, sauf décision expresse de l'autorité judiciaire saisie de sa propre initiative ou... | | RESSOURCES HUMAINES | RH - JO / Concours 27/08/2021 Technicien Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 13 août 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (session 2022) Educateur... | | | RH - Actualités 27/08/2021 Dans les restaurants uniquement, le plafond journalier des tickets-restaurant est maintenu à 38 € jusqu'au 28 février 2022. L'utilisation des titres-restaurant le week-end et les jours fériés y est également possible jusqu'à fin février 2022. Mais, vous avez jusqu'au 31 août 2021 pour utiliser vos... | | | RH - Documentation 27/08/2021 Expositions professionnelles, santé et travail, prévention des risques... Retrouvez les chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail en France, ainsi que des éléments sur l’activité des personnes handicapées ou en situation de handicap. Les conditions de travail d’un emploi... | | | RH - Documentation 27/08/2021 Le manque de sens affecte-t-il les comportements des salariés en matière de mobilité professionnelle, de propension à se syndiquer et d’absentéisme ? Soumis à des objectifs chiffrés, des procédures rigides et des réorganisations fréquentes, les salariés considèrent souvent que leur travail perd... | | PARLEMENT | Aménagement - Développement durable 27/08/2021 Dans le cas du Plan de relance qui a été élaboré dans des délais très courts pour faire face à l’urgence économique, l’impulsion de l’État est nécessairement très présente. Même si certaines critiques portant sur son caractère vertical sont ressorties de certaines auditions, il convient selon nous... | ACTUALITE | Marchés publics - DSP - Achats 27/08/2021 Le quatrième plan national Santé environnement 2021-2025 (PNSE 4), lancé en mai 2021, prévoit l’élaboration d’un nouveau système d’étiquetage visant à évaluer les risques des produits de consommation, sur le même principe que le Nutri-Score : le Toxi-Score. À qui s’adresserait ce nouveau système ?... | | | Action sociale 27/08/2021 On peut mesurer les inégalités entre jeunes et personnes âgées. Pour bien comprendre les écarts, il faut prendre garde à ne pas confondre l’effet de l’âge et celui de la génération. Il faut aussi s’interroger sur les inégalités qui existent à l’intérieur de chaque tranche d’âge. L’âge situe une... | | | Action sociale 27/08/2021 Qu’elles s’interrogent sur les mesures de protection juridique ou qu’elles assurent leurs missions de «tuteur familial» auprès d’un proche, les familles ont besoin d’être régulièrement informées et soutenues dans leurs démarches. Ainsi, l’Unaf a créé une collection de fiches intitulée «infos... | | | Aménagement du territoire 27/08/2021 Au cœur de l’Ardèche méridionale, à Vesseaux, près d’Aubenas, l’ancienne maison de retraite - qui fut d’abord un couvent - était inoccupée depuis quelques années lorsqu’une poignée de jeunes volontaires a décidé de s’y installer pour en faire un lieu de travail, de vie, de création, de culture et... | | | Action économique - Dév. local 27/08/2021 Face aux démolitions générées par les projets NPNRU, les bailleurs sociaux s'intéressent à des modes d'aménagement plus vertueux où il est désormais question de recyclage, réemploi et valorisation des matériaux issus des démolitions. Cette note de l'institut Paris Région (IPR) dresse un état des... | | | Culture - Loisirs - Patrimoine 27/08/2021 Le 10ème appel à projets ACTEE, dédié aux bâtiments culturels, vient d’être lancé. Il concerne toutes les collectivités à l’échelle nationale. La FNCCR envisage dans ce cadre d’impulser plus de 50 millions d’euros de travaux dans des musées, médiathèques ou salles de spectacle d’ici à 2023. Lieux... | | | Education - Transports scolaires 27/08/2021 Pour sa conférence de presse de rentrée, depuis les jardins du ministère, Jean-Michel Blanquer a d’abord pris le temps de rappeler son action rue de Grenelle - dédoublement des classes en zone d’éducation prioritaire, importance des savoirs fondamentaux, réforme du bac, défense du sport à l’école,... | | | Education - Transports scolaires 27/08/2021 L’Association des Petites Villes de France (APVF) que préside Christophe Bouillon, maire de Barentin, se félicite de la concertation initiée depuis mai par le ministre de l’Éducation avec les associations d’élus. Elle nous a permis de préparer dans de bonnes conditions, la rentrée 2021 malgré le... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 27/08/2021 A la suite du retour d’expérience de l’accident nucléaire de Fukushima au Japon en mars 2011 et des travaux interministériels qui ont suivi, plusieurs mesures et travaux ont été menés, notamment, les plans particuliers d’intervention (PPI) qui concernent dorénavant un périmètre de 20 km autour des... | | | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 27/08/2021 Créé par le ministère de la Transition Ecologique avec la collaboration de nombreux partenaires, le Label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France. Le Label bas-carbone vise les projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 27/08/2021 En France, un logement sur dix est une résidence secondaire au sens fiscal. Ces résidences se trouvent sur le littoral (40 %) ou en altitude (16 %), mais aussi dans les intercommunalités les plus densément peuplées, hors littoral et montagne, pour 12 % d’entre elles. Elles sont souvent plus petites... | | | Habitat - Logement - Gens du voyage 27/08/2021 Au terme de longues discussions, la lutte contre les passoires énergétiques devient une priorité. Le gel des loyers des logements classés F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE) devrait entrer en vigueur au cours de l’année 2022. Suivra une interdiction de la mise en location de... | | DOCUMENTATION | Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 27/08/2021 Afin d’améliorer l’état des cours d’eau, les pays européens mettent en œuvre des actions pour restaurer la continuité écologique. Entre 2017 et 2020, l’Office International de l’Eau a réalisé une étude sur le sujet, avec le soutien financier de l’Office français de la biodiversité. Le rapport de... | | | Emploi et insertion professionnelle 27/08/2021 Comment les jeunes sont-ils affectés par la crise économique liée à la situation sanitaire ? Un taux d'emploi en recul Les jeunes sont plus fréquemment recrutés en contrats courts. Or, l’ajustement de l’emploi s’est concentré sur ces contrats : on estime que sur les 700 000 destructions d’emploi... | | |