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Ce texte rappelle les règles applicables aux prises de parole publiques en amont d’un scrutin municipal. Il précise les précautions à respecter pour éviter toute interprétation comme une forme de promotion électorale déguisée.
L’analyse détaille les contenus à proscrire, les formulations sensibles et les supports susceptibles d’être requalifiés. Elle met en lumière la frontière parfois fine entre communication institutionnelle et communication susceptible d’influencer un vote.
Le document fournit des repères pratiques permettant d’organiser les cérémonies de vœux sans enfreindre les principes de neutralité et d’équité propres aux périodes préélectorales.
Source : APVF
Par Me Philippe BLUTEAU, avocat, Oppidum Avocats
