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Le Cerema propose une série de fiches pour présenter la réglementation en matière de gestion du domaine public routier. Elles présentent les connaissances utiles sur des questions complexes liées à la voirie, la gestion du domaine public routier, aux règles applicables, au statut des usagers de la voirie et de ses riverains ainsi qu'aux régimes de responsabilité. Plusieurs fiches ont été mises à jour en 2026.
Le domaine public routier, composé de la chaussée et de ses dépendances, fait l'objet d'une réglementation complexe en termes de propriété et de gestion. Lors d'une intervention, il est parfois difficile d'identifier les parties prenantes et les rôles de chacun.
L'objectif de cette série de fiches est d'apporter les éléments de réponses aux questions que se posent les gestionnaires de voirie lorsqu'ils doivent intervenir. Elles renvoies vers les références réglementaires et les ressources pour approfondir.
Source CEREMA
