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À l’issue d’une consultation publique menée en 2025, la CNIL a travaillé sur une mise à jour de sa recommandation sur le vote électronique qui sera publiée début 2026. Sa précédente recommandation restera applicable jusqu’à fin 2026 afin de laisser un temps d’adaptation.
Prenant en compte les résultats de cette consultation et les questions de plusieurs organisateurs de scrutins impliquant un vote par correspondance électronique, la CNIL considère nécessaire de faire évoluer ses recommandations, notamment au regard de certains enjeux opérationnels. Elle entend néanmoins laisser un temps d’adaptation aux acteurs pour intégrer ses nouvelles recommandations.
La CNIL rappelle que sa délibération de 2019 reste le cadre de référence en matière de sécurité et de confidentialité pour le vote par correspondance électronique.
Source - CNIL
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