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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Zones à faible émission (ZFE) : 7 nouvelles villes concernées en 2021

Rédigé par ID CiTé le 18/01/2021



Après Paris, le Grand Paris, Lyon et Grenoble, c'est au tour d'Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse d'instaurer des zones à faible émission (ZFE). Dans ces zones, la circulation des véhicules les plus polluants est limitée et la prime à la conversion peut bénéficier d'un supplément. L'instauration de sept nouvelles zones dans les métropoles ne respectant pas de manière régulière les valeurs limites de qualité de l'air a été rendu obligatoire par un décret paru le 17 septembre 2020 au Journal officiel. En raison de l'impact de la crise sanitaire, elles seront mises en œuvre dans le courant de l'année 2021.

Dans ces territoires, les véhicules les plus polluants identifiés par les 
vignettes Crit'Air  5, 4 et 3 sont soumis à des restrictions de circulation. Ces restrictions peuvent s'appliquer sur des plages horaires déterminées. Les collectivités territoriales sont libres de fixer des règles plus strictes.

Par ailleurs, la mise en place d'une ZFE s'accompagne d'un supplément à la 
prime à la conversion  lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, vous mettez à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. Depuis juin 2020, vous bénéficiez ainsi d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une ZFE et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

Rappel : La ZFE a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR).


Source >>  Service Public

Textes de référence
Décret n° 2020-1138  du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité

Services en ligne et formulaires
Demander en ligne une vignette Crit'air (certificat qualité de l'air)

 







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