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Décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
>> La liste des zones de circulation active du virus mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée figure en annexe 2 du présent décret.
Annexe 2 - Rajout de 12 départements
- Ain
- Aude
- Ille-et-Vilaine ;
- Isère ;
- Loire ;
- Loire-Atlantique
- Maine-et-Loire
- Pas-de-Calais ;
- Puy-de-Dôme ;
- Pyrénées-Atlantiques ;
- Pyrénées-Orientales
- Tarn-et-Garonne
JORF n°0224 du 13 septembre 2020 - NOR : SSAZ2024321D
Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre
>> La liste des zones de circulation active du virus mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée figure en annexe 2 du présent décret.
Annexe 2 - Rajout de 12 départements
- Ain
- Aude
- Ille-et-Vilaine ;
- Isère ;
- Loire ;
- Loire-Atlantique
- Maine-et-Loire
- Pas-de-Calais ;
- Puy-de-Dôme ;
- Pyrénées-Atlantiques ;
- Pyrénées-Orientales
- Tarn-et-Garonne
JORF n°0224 du 13 septembre 2020 - NOR : SSAZ2024321D
Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre
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