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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Outre-Mer

R.M - Outre-Mer - Exploitation des ressources naturelles en Guyane

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/10/2017 )



R.M - Outre-Mer - Exploitation des ressources naturelles en Guyane
Extrait de réponse du ministre de la cohésion des territoires: "… j’ai accordé un droit de suite à la prolongation du permis d’exploration dit de "Guyane maritime" - qui relevait des droits acquis - dans le projet de loi "hydrocarbures" auquel, d’ailleurs, je ne veux faire aucune exception. Dans les prochaines semaines, nous allons également transférer à la collectivité territoriale de Guyane la compétence relative aux titres miniers en mer - conformément, vous l’avez dit, à des engagements pris de longue date - et qui n’a, jusqu’à présent, pas été mise en œuvre.

La programmation pluriannuelle de l’énergie s’assigne pour objectif de parvenir à une proportion de 85 % d’énergies renouvelables en 2023 dans votre territoire, avec des retombées économiques en termes d’emplois et de sécurité d’approvisionnement énergétique.

Nous allons très rapidement lancer un point d’étape pour savoir où nous en sommes des engagements qui ont été pris, mais aussi pour mobiliser les entreprises et les services de l’État, afin que ces mesures soient suivies d’effet

Assemblée Nationale - Question orale - 2017-10-04

 







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