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Le président de la Métropole a fondé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions sur les manquements de Mme H. à son devoir d'obéissance hiérarchique, manifestés par une contestation inappropriée des instructions et consignes de sa hiérarchie, et une attitude inadaptée et conflictuelle vis-à-vis de ses supérieurs.
De plus, Mme H a méconnu son obligation de réserve et de dignité en enregistrant ses supérieurs à leur insu lors d'un entretien le 27 mai 2019 et en adoptant une attitude conflictuelle avec les conseillers chargés de son accompagnement professionnel.
Mme H. soutient que la sanction résulte d'un harcèlement moral dont elle serait victime et conteste la réalité des faits reprochés, notamment l'enregistrement du 27 mai 2019. Toutefois, les pièces du dossier, incluant des courriers électroniques adressés par Mme H. à ses supérieurs et à ses conseillers mobilité, montrent une attitude agressive et vindicative de sa part entre octobre 2019 et l'été 2021. Les circonstances relatives à sa carrière, à ses conditions de travail, à son état de santé et aux missions confiées ne démontrent pas un harcèlement moral.
En revanche, il ressort du dossier que la présence de Mme H. sur son lieu de travail était redoutée par ses collègues et son encadrement en raison de son comportement revendicatif et véhément. Le conseil de discipline a établi que Mme H. avait une attitude inappropriée envers ses conseillers mobilité et de nombreux membres de sa hiérarchie, justifiant ainsi la sanction en litige.
De plus, Mme H. a reconnu lors de la séance du conseil de discipline avoir procédé à l'enregistrement de ses supérieurs à leur insu. Par conséquent, le moyen tiré du défaut d'établissement du comportement fautif reproché à Mme Henni doit être écarté.
Proportionnalité de la sanction :
Compte tenu du caractère récurrent des manquements reprochés à Mme H., la sanction du premier groupe (exclusion temporaire de trois jours) prononcée contre elle n'est pas disproportionnée par rapport aux faits qui l'ont motivée. Le moyen tiré de cette disproportion doit être écarté.
TA Lyon n° 2203751 du 3 mai 2024
Source Justice Pappers
De plus, Mme H a méconnu son obligation de réserve et de dignité en enregistrant ses supérieurs à leur insu lors d'un entretien le 27 mai 2019 et en adoptant une attitude conflictuelle avec les conseillers chargés de son accompagnement professionnel.
Mme H. soutient que la sanction résulte d'un harcèlement moral dont elle serait victime et conteste la réalité des faits reprochés, notamment l'enregistrement du 27 mai 2019. Toutefois, les pièces du dossier, incluant des courriers électroniques adressés par Mme H. à ses supérieurs et à ses conseillers mobilité, montrent une attitude agressive et vindicative de sa part entre octobre 2019 et l'été 2021. Les circonstances relatives à sa carrière, à ses conditions de travail, à son état de santé et aux missions confiées ne démontrent pas un harcèlement moral.
En revanche, il ressort du dossier que la présence de Mme H. sur son lieu de travail était redoutée par ses collègues et son encadrement en raison de son comportement revendicatif et véhément. Le conseil de discipline a établi que Mme H. avait une attitude inappropriée envers ses conseillers mobilité et de nombreux membres de sa hiérarchie, justifiant ainsi la sanction en litige.
De plus, Mme H. a reconnu lors de la séance du conseil de discipline avoir procédé à l'enregistrement de ses supérieurs à leur insu. Par conséquent, le moyen tiré du défaut d'établissement du comportement fautif reproché à Mme Henni doit être écarté.
Proportionnalité de la sanction :
Compte tenu du caractère récurrent des manquements reprochés à Mme H., la sanction du premier groupe (exclusion temporaire de trois jours) prononcée contre elle n'est pas disproportionnée par rapport aux faits qui l'ont motivée. Le moyen tiré de cette disproportion doit être écarté.
TA Lyon n° 2203751 du 3 mai 2024
Source Justice Pappers
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