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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Coopération intercommunale

1 260 intercommunalités au 1er janvier 2019

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 11/04/2019 )



1 260 intercommunalités au 1er janvier 2019
Au 1er janvier 2019, on recense 1 260 intercommunalités à fiscalité propre : 13 communautés urbaines, 22 métropoles*, 223 communautés d’agglomération et 1 001 communautés de communes.

Ces intercommunalités représentent 66,4 millions d’habitants. À cela s'ajoutent 4 communes isolées de 6 373 habitants, au total.

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Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mettent en œuvre la coopération entre les communes. Tout en étant des groupements de collectivités territoriales, ces établissements publics à fiscalité propre ont vu leurs compétences élargies par la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015. Les établissements "à fiscalité propre" peuvent fixer le taux de l’impôt qu’ils prélèvent.

CGET - Communiqué complet- 2019-04-10











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