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Décret n° 2019-394 du 29 avril 2019 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'Armada 2019
>> Ce décret désigne la 7e édition de l'Armada, événement quinquennal, organisé du 6 au 16 juin 2019, sur le territoire de la commune de Rouen, dans le département de la Seine-Maritime (76), qui accueillera une centaine de navires, un public nombreux, et bénéficiera d'une large couverture médiatique internationale, comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 16 juin 2019, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux installations listées.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0102 du 2 mai 2019 - NOR: INTC1912109D
>> Ce décret désigne la 7e édition de l'Armada, événement quinquennal, organisé du 6 au 16 juin 2019, sur le territoire de la commune de Rouen, dans le département de la Seine-Maritime (76), qui accueillera une centaine de navires, un public nombreux, et bénéficiera d'une large couverture médiatique internationale, comme un grand événement au sens de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à son organisateur, jusqu'au 16 juin 2019, de soumettre à l'avis de l'autorité administrative l'accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux installations listées.
Publics concernés : services de police, services de l'Etat, interlocuteurs et usagers.
JORF n°0102 du 2 mai 2019 - NOR: INTC1912109D
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