Le président de l’ADF prend acte de l’annonce par le Gouvernement d’une baisse de 1,6 milliard d’euros de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements. Les départements ne contestent pas la nécessité d’un tel effort.
Cependant ils considèrent que cette baisse est incompatible avec leur situation financière exceptionnelle et ce alors même qu’ils sont moteurs de la cohésion sociale, du développement des territoires et des services publics de proximité dont les citoyens ont aujourd’hui besoin…
ADF - 2014-10-01
http://www.departements.fr/content/plf-2015-une-attention-particuliere-pour-les-departements
Cependant ils considèrent que cette baisse est incompatible avec leur situation financière exceptionnelle et ce alors même qu’ils sont moteurs de la cohésion sociale, du développement des territoires et des services publics de proximité dont les citoyens ont aujourd’hui besoin…
ADF - 2014-10-01
http://www.departements.fr/content/plf-2015-une-attention-particuliere-pour-les-departements
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan
-
Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)
-
JORF - Départements - Nord et du Pas-de-Calais - Complément de la liste des communes percevant le FCTVA l'année même de la dépense pour celles engagées afin de réparer les dégâts causés par les intempéries exceptionnelles.
-
Juris - Départements - Possibilité de prendre une délibération se bornant à émettre un vœu -
-
JORF - Départements - MDPH - Versement des subventions de l'Etat au titre de l'année 2025