ACTU/ Départements - PLF 2015 : une attention particulière pour les départements

Le président de l’ADF prend acte de l’annonce par le Gouvernement d’une baisse de 1,6 milliard d’euros de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements. Les départements ne contestent pas la nécessité d’un tel effort.
Cependant ils considèrent que cette baisse est incompatible avec leur situation financière exceptionnelle et ce alors même qu’ils sont moteurs de la cohésion sociale, du développement des territoires et des services publics de proximité dont les citoyens ont aujourd’hui besoin…
ADF - 2014-10-01
http://www.departements.fr/content/plf-2015-une-attention-particuliere-pour-les-departements

Dans la même rubrique

JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie
JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Juris - Départements - L’assistante familiale peut continuer à s’occuper de l’enfant dont elle demande l’adoption
Actu - Départements - Challeng'Air : Un projet novateur pour améliorer la qualité de l'air dans les collèges
Doc - Départements - L’accompagnement des jeunes majeur·e·s : des avancées de la loi « taquet » à appliquer

ACTU/ Départements - PLF 2015 : une attention particulière pour les départements

JORF - Départements - Approbation du cahier des charges national du Service Public Départemental de l’Autonomie (SPDA) : un cadre commun pour un accompagnement renforcé de l’autonomie

JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Juris - Départements - L’assistante familiale peut continuer à s’occuper de l’enfant dont elle demande l’adoption

Actu - Départements - Challeng'Air : Un projet novateur pour améliorer la qualité de l'air dans les collèges

Doc - Départements - L’accompagnement des jeunes majeur·e·s : des avancées de la loi « taquet » à appliquer

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles