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Domaines public et privé - Forêts

ACTU/ Direction nationale d'interventions domaniales - Offre de service à destination des collectivités et des établissements publics locaux

Rédigé par ID CiTé le 21/10/2014




La Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose une offre de service à destination des communes de plus de 50.000 habitants, des communautés d'agglomérations et urbaines, des départements, des SDIS et des régions. 
Elle permet aux collectivités de tirer des ressources de leurs biens meubles par une prestation complète de vente, gratuite et sécurisée. Votre comptable public peut utilement vous renseigner sur le sujet…
Collectivités Locales.gouv - 2014-10-20
Site internet des ventes mobilières du domaine.
http://www.ventes-domaniales.fr










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