Le système des autorisations de stationnement (ADS), communément appelée "licence de taxi", est modifié par une loi publiée au Journal officiel du 2 octobre 2014…
Service Public - 2014-10-13
Réglementation du transport de personnes par véhicules motorisés à 2 ou 3 roues (dits "motos-taxis")
Service Public - 2014-10-13
Service Public - 2014-10-13
Réglementation du transport de personnes par véhicules motorisés à 2 ou 3 roues (dits "motos-taxis")
Service Public - 2014-10-13
Dans la même rubrique
-
Juris - Servitude de passage consentie à un EPCI : seul le juge judiciaire est compétent pour connaitre d'un litige entre les parties
-
Actu - Quel avenir pour les forêts ? Un nécessaire pas de côté pour la recherche forestière
-
Actu - Gestion de l’eau en montagne : entre urgence et innovation
-
Juris - Concessions de plage : un candidat ayant fait l'objet d'un procès-verbal de contravention de grande voirie peut être écarté
-
RM - Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques