ACTU/ Régions - Réforme territoriale - François Hollande interpellé par l'ARF

Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a écrit mercredi à François Hollande pour lui demander de "confirmer (...) le calendrier" de la réforme territoriale, dont l'association des départements a demandé le report.
Dans cette lettre que s'est procurée l'AFP et dont le contenu a été vérifié auprès de l'ARF, M. Rousset demande au chef de l'Etat, "dans la perspective de (sa) conférence de presse" de "bien vouloir confirmer (son) engagement à mener à bien cette réforme territoriale dans le calendrier qui a été annoncé".
Il s'agit, précise le président PS de la région Aquitaine, de "pouvoir organiser les élections régionales de 2015 sur la base de Régions redécoupées, disposant de compétences clarifiées et renforcées et de ressources en adéquation avec ces compétences".
RP - Le Figaro avec AFP - 2014-09-18

Dans la même rubrique

JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.
Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)
Actu - Régions - "Les voies vers la résilience : perspectives locales et régionales sur le Fonds de Relance et de Résilience (FRR)" : un prochain débat prévu le 16 avril
Actu - Régions - Une perception positive de l'économie et de la qualité de vie dans les régions de l'UE
Actu - Régions - La Commission Européenne sélectionne 10 régions de l’UE, dont le Centre Val-de-Loire en France, pour les aider à atténuer les effets du changement démographique

ACTU/ Régions - Réforme territoriale - François Hollande interpellé par l'ARF

JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.

Actu - Régions - État- Régions : un dialogue direct, riche et constructif en faveur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)

Actu - Régions - "Les voies vers la résilience : perspectives locales et régionales sur le Fonds de Relance et de Résilience (FRR)" : un prochain débat prévu le 16 avril

Actu - Régions - Une perception positive de l'économie et de la qualité de vie dans les régions de l'UE

Actu - Régions - La Commission Européenne sélectionne 10 régions de l’UE, dont le Centre Val-de-Loire en France, pour les aider à atténuer les effets du changement démographique

JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024

JORF - Régions - Nouvelle-Aquitaine - Modification du périmètre de l'Etablissement public foncier et des modalités de réunion de son conseil d'administration.

Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province - Conditions du report (publication de la loi)

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Modifications du Code général de la propriété des personnes publiques (publication de la loi)

RH - RM // Prise en compte du burn-out ou de l'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle

RH - JORF // Conseil médical - Modifications des dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière dans la fonction publique territoriale.

RH - Jurisprudence // Les collectivités sont libres de fixer les régimes indemnitaires qui ne doivent pas être plus favorables que ceux dont bénéficient les fonctionnaires de l'État

RH - Jurisprudence // Envois par la messagerie professionnelle de messages racistes et xénophobes adressés à d'autres salariés : ce motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire !

RH - Actu // Revalorisation des indemnités de nuit et du dimanche pour les personnels du versant territorial - Réponse du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles