Commission - Travaux >> À la suite des actes de grande violence et des dégradations qui se sont produits à Paris le 16 mars dernier, la commission des lois a engagé, dès le 19 mars, un cycle d’auditions afin de mieux comprendre les raisons de l’échec des dispositifs de maintien de l’ordre déployés et de proposer des évolutions afin que de tels événements ne se reproduisent pas à l’avenir.
La commission des lois formule 9 propositions permettant d’ ajuster les modalités du maintien de l’ordre aux nouvelles formes de contestation sociale, caractérisées par une violence parfois extrême en marge de manifestations qui sont de moins en moins déclarées, sans pour autant remettre en cause la liberté pour tout citoyen d’exercer son droit de manifester.
Ces recommandations visent à renforcer la prévention en amont des manifestations, à adapter la doctrine opérationnelle du maintien de l’ordre pour mieux endiguer les actes de violence et de dégradation, et à améliorer la judiciarisation du maintien de l’ordre.
Liste des propositions de la commission des lois
1 : Renforcer et adapter les dispositifs de contrôles sur réquisitions du procureur en amont des manifestations, notamment par le déploiement d’effectifs suffisants et l’exploitation du renseignement.
2 : Amplifier l’effort de renseignement pour permettre la poursuite, en amont des manifestations, des personnes qui préparent la commission d’actes de violence.
3 : Organiser, sur une base régulière, la conduite d’exercices d’entraînement communs en grandeur nature avec les forces mobiles et les unités dédiées à l’interpellation, notamment les brigades d’action contre l’action violente (BRAV), afin d’assurer leur complémentarité opérationnelle sur le terrain.
4 : Former au maintien de l’ordre les effectifs de sécurité publique amenés à intervenir dans le cadre des brigades d’action contre l’action violente (BRAV).
5 : Engager un plan national de modernisation des équipements et des outils à disposition des forces mobiles.
6 : Systématiser la pratique des retours d’expérience au sein de la préfecture de police, à l’issue de chaque opération de maintien de l’ordre d’ampleur.
7 : Garantir le déploiement d’officiers de police judiciaire en nombre suffisant dans les manifestations afin de fluidifier le traitement des procédures judiciaires et d’en garantir l’efficacité.
8 : Renforcer, à Paris, lors des manifestations d’ampleur, les centres de traitement judiciaire affectés à la prise en charge des personnes interpellées, en y associant des équipes dédiées de magistrats du parquet.
9 : Perfectionner et diversifier les moyens de preuve pour favoriser la judiciarisation des auteurs d’infractions en aval des manifestations.
Sénat - Commission - 2019-04-11
La commission des lois formule 9 propositions permettant d’ ajuster les modalités du maintien de l’ordre aux nouvelles formes de contestation sociale, caractérisées par une violence parfois extrême en marge de manifestations qui sont de moins en moins déclarées, sans pour autant remettre en cause la liberté pour tout citoyen d’exercer son droit de manifester.
Ces recommandations visent à renforcer la prévention en amont des manifestations, à adapter la doctrine opérationnelle du maintien de l’ordre pour mieux endiguer les actes de violence et de dégradation, et à améliorer la judiciarisation du maintien de l’ordre.
Liste des propositions de la commission des lois
1 : Renforcer et adapter les dispositifs de contrôles sur réquisitions du procureur en amont des manifestations, notamment par le déploiement d’effectifs suffisants et l’exploitation du renseignement.
2 : Amplifier l’effort de renseignement pour permettre la poursuite, en amont des manifestations, des personnes qui préparent la commission d’actes de violence.
3 : Organiser, sur une base régulière, la conduite d’exercices d’entraînement communs en grandeur nature avec les forces mobiles et les unités dédiées à l’interpellation, notamment les brigades d’action contre l’action violente (BRAV), afin d’assurer leur complémentarité opérationnelle sur le terrain.
4 : Former au maintien de l’ordre les effectifs de sécurité publique amenés à intervenir dans le cadre des brigades d’action contre l’action violente (BRAV).
5 : Engager un plan national de modernisation des équipements et des outils à disposition des forces mobiles.
6 : Systématiser la pratique des retours d’expérience au sein de la préfecture de police, à l’issue de chaque opération de maintien de l’ordre d’ampleur.
7 : Garantir le déploiement d’officiers de police judiciaire en nombre suffisant dans les manifestations afin de fluidifier le traitement des procédures judiciaires et d’en garantir l’efficacité.
8 : Renforcer, à Paris, lors des manifestations d’ampleur, les centres de traitement judiciaire affectés à la prise en charge des personnes interpellées, en y associant des équipes dédiées de magistrats du parquet.
9 : Perfectionner et diversifier les moyens de preuve pour favoriser la judiciarisation des auteurs d’infractions en aval des manifestations.
Sénat - Commission - 2019-04-11
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