Alors que le tribunal de Valenciennes a refusé récemment de valider les prénoms "Fraise" et "Nutella", quelles sont les règles que les parents doivent connaître avant de choisir le prénom d’un enfant ?
Service Public - 2015-01-28
http://www.service-public.fr/actualites/007380.html
Service Public - 2015-01-28
http://www.service-public.fr/actualites/007380.html
Dans la même rubrique
-
RM - Fichier national des personnes décédées par commune
-
JORF - Certificats de décès - Modalités et conditions de l'établissement par les infirmiers diplômés d'Etat volontaires.
-
RM - Changement de nom simplifié, scission d'un nom composé
-
RM - Mise à jour du livret de famille en cas d'adoption simple d'un enfant majeur ?
-
RM - Problématique des mariages gris