Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a interpellé récemment l’AMF et la ministre Dominique Faure sur les conditions de son départ en congé maternité, comme Maire info le relatait le 22 février dernier .
La maire faisait plusieurs constats : tout d'abord, celui d’une perte de revenus importante, du fait de l’impossibilité de percevoir ses indemnités de fonction pendant son congé maternité, et du fait qu’elle est maire à plein temps, sans autre activité professionnelle. Son revenu, pendant cette période, sera donc strictement réduit aux indemnités journalières de l’Assurance maladie.
Par ailleurs, la maire de Poitiers a fait état des difficultés qu’elle a rencontrées pour son remplacement.
L’AMF s’est saisie de ces sujets et entend porter, dans le cadre du débat qui va avoir lieu au Parlement dans les semaines à venir sur le statut de l’élu, plusieurs amendements pour permettre de régler ces difficultés.
Au sommaire :
- Indemnités : le gouvernement veut faire évoluer la loi
- Remplacement : obligations de l’employeur... ou pas ?
AMF - Communiqué complet
La maire faisait plusieurs constats : tout d'abord, celui d’une perte de revenus importante, du fait de l’impossibilité de percevoir ses indemnités de fonction pendant son congé maternité, et du fait qu’elle est maire à plein temps, sans autre activité professionnelle. Son revenu, pendant cette période, sera donc strictement réduit aux indemnités journalières de l’Assurance maladie.
Par ailleurs, la maire de Poitiers a fait état des difficultés qu’elle a rencontrées pour son remplacement.
L’AMF s’est saisie de ces sujets et entend porter, dans le cadre du débat qui va avoir lieu au Parlement dans les semaines à venir sur le statut de l’élu, plusieurs amendements pour permettre de régler ces difficultés.
Au sommaire :
- Indemnités : le gouvernement veut faire évoluer la loi
- Remplacement : obligations de l’employeur... ou pas ?
AMF - Communiqué complet
Dans la même rubrique
-
Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?
-
Actu - “Nos maires ont du génie” : découvrez la première vidéo de la websérie
-
Parl. - Loi parité dans les petites communes : des sénateurs saisissent le conseil constitutionnel
-
Actu - Le mandat municipal qui commencera en 2026 pourrait être allongé d’un an
-
Juris - Annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction - Conséquences
Déconnexion
