
Alors que le gouvernement martèle la nécessité de remettre le masque dans les transports , François Braun assure que la possibilité de réinstaurer une obligation légale est "bien sur la table". Pourtant, cette décision n'est pas aussi simple à prendre qu'il y a encore quelques mois.
Depuis le 1er août, la France n'est plus sous l'état d'urgence sanitaire. La loi du 30 juillet a mis fin à ce régime exceptionnel qui permettait justement de prendre des mesures sanitaires très restrictives. C'est d'ailleurs ce que l'on peut lire sur le site de l'administration française : "Les mesures que ces deux régimes autorisaient ne pourront plus être prises, sans le vote d'une nouvelle loi".
France TV Info >> Article complet
Depuis le 1er août, la France n'est plus sous l'état d'urgence sanitaire. La loi du 30 juillet a mis fin à ce régime exceptionnel qui permettait justement de prendre des mesures sanitaires très restrictives. C'est d'ailleurs ce que l'on peut lire sur le site de l'administration française : "Les mesures que ces deux régimes autorisaient ne pourront plus être prises, sans le vote d'une nouvelle loi".
France TV Info >> Article complet
Dans la même rubrique
-
Doc - Zones de rencontre : le Cerema accompagne Toulouse Métropole pour comprendre les difficultés des personnes handicapées
-
Actu - MMUST : un outil d’aide à la décision en matière de mobilité transfrontalière
-
Actu - Fonds social pour le climat : la Commission européenne publie ses recommandations sur le volet visant à lutter contre la précarité en matière de transport
-
Actu - Les Talents de la marche et du vélo sont de retour !
-
Actu - Suppression des ZFE : un recul pour la transition écologique, la santé publique et les mobilités