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Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu. / Décentralisation du stationnement : une préfiguration de la réforme de neuf mois entre le 1er janvier et le 1er octobre 2016

Article ID.CiTé du 03/02/2015



Le 21 janvier, dans le cadre de l'examen au Sénat du projet de loi NOTRe, les sénateurs ont adopté un amendement du sénateur d’Indre-et-Loire, Jean-Jacques Filleul, prévoyant la mise en place d'une période de préfiguration de décentralisation du stationnement entre le 1er janvier et le 1er octobre 2016. Cet amendement a bénéficié du soutien du gouvernement.
ADCF - 2015-01-30
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