Actu. / Décentralisation du stationnement : une préfiguration de la réforme de neuf mois entre le 1er janvier et le 1er octobre 2016

Le 21 janvier, dans le cadre de l'examen au Sénat du projet de loi NOTRe, les sénateurs ont adopté un amendement du sénateur d’Indre-et-Loire, Jean-Jacques Filleul, prévoyant la mise en place d'une période de préfiguration de décentralisation du stationnement entre le 1er janvier et le 1er octobre 2016. Cet amendement a bénéficié du soutien du gouvernement.
ADCF - 2015-01-30

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