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Actu - Départements - Les départements peuvent-ils refuser le RSA aux soignants suspendus pour cause de non-vaccination ?

Rédigé par ID CiTé le 03/12/2021



Actu - Départements - Les départements peuvent-ils refuser le RSA aux soignants suspendus pour cause de non-vaccination ?
La controverse sur la solidarité à l’égard des personnels non-vaccinés, privés de leurs ressources, est de retour. Fin octobre, quinze présidents socialistes de départements ont protesté auprès du Premier ministre contre le fait de rendre éligibles « d’emblée » au RSA les salariés suspendus pour avoir refusé de se faire vacciner contre le covid-19. Ils avaient appelé l’État à assumer les conséquences de ses décisions sur les contraintes sanitaires. En plein congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), François Sauvadet (UDI) qui préside l’association, est revenu à la charge.

Au sommaire
- « Les présidents n’ont aucun moyen juridique pour refuser le versement du RSA pour des salariés non vaccinés »
- Le « droit commun » s’applique pour ces personnels suspendus, selon le ministère de la Santé

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François Sauvadet : « Je ne verserai pas le RSA à des personnes suspendues qui ont refusé de se faire vacciner »
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