Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments !
Le document fiscal 2041 GI destiné aux élus qui ont choisi l’imposition par le biais de l’impôt sur le revenu sera mise en ligne dès sa publication par les services fiscaux.
AMF - 2017-04-14
Le document fiscal 2041 GI destiné aux élus qui ont choisi l’imposition par le biais de l’impôt sur le revenu sera mise en ligne dès sa publication par les services fiscaux.
AMF - 2017-04-14
Dans la même rubrique
-
Actu - Création d’un statut de l’élu avant les municipales 2026 - l’Assemblée doit se mobiliser en urgence
-
Parl. - Extension du scrutin de liste paritaire aux petites communes validée par le Conseil constitutionnel
-
Actu - Probité et responsabilité financière : une rencontre pour accompagner les élus locaux, le 30 juin 2025 à Marseille
-
Juris - Dépenses électorales remboursables - Dépenses liées à une prestation annulée par le candidat
-
Juris - Conseillers minoritaires : le droit d’expression est garanti à chaque élu pris individuellement, sans que ce droit soit subordonné à l'appartenance à un groupe majoritaire ou d'opposition