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Commune - Assemblée locale - Elus

Actu - Elus locaux : ce qu’il faut faire dans la déclaration de revenus 2016

Article ID.CiTé du 18/04/2017


Comme chaque année, les services de l’AMF ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2016 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus.






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