Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments !
Le document fiscal 2041 GI destiné aux élus qui ont choisi l’imposition par le biais de l’impôt sur le revenu sera mise en ligne dès sa publication par les services fiscaux.
AMF - 2017-04-14
Le document fiscal 2041 GI destiné aux élus qui ont choisi l’imposition par le biais de l’impôt sur le revenu sera mise en ligne dès sa publication par les services fiscaux.
AMF - 2017-04-14
Dans la même rubrique
-
Parl. - Protection des élus de l’économie mixte : vers la fin de la prise illégale d’intérêts « publique » et des déports ?
-
Actu - “Nos maires ont du génie” : découvrez la première vidéo de la websérie
-
Parl. - Loi parité dans les petites communes : des sénateurs saisissent le conseil constitutionnel
-
Actu - Le mandat municipal qui commencera en 2026 pourrait être allongé d’un an
-
Juris - Annulation d’une délibération fixant le montant des indemnités de fonction - Conséquences