Actu - Espace public - "Villes et villages étoilés" - Une nouvelle campagne de labellisation

Alors que quelque 12.000 communes ont commencé à réduire les durées d'éclairage, 570 communes bénéficient du label accordé pour 4 ans.

Pour cette 7e opération, les villes auront jusqu'au 15 septembre pour remplir un questionnaire précis (décrivant leurs équipements, usages, objectifs etc)…

ANPCEN - 2017-02-27

Dans la même rubrique

RM - Eclairage public - Vol de câbles dans les candélabres et impact sur les communes
Actu - Eclairage public - L’analyse des images satellite nocturnes pour mieux préserver la biodiversité
JORF - Espace public - Aires collectives de jeux - Application du décret du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements
Actu - Espace public - Éclairage public : les Français sont-ils prêts à éteindre la lumière ?
Actu - Espace public - Comment faciliter la rénovation massive du parc d’éclairage public ?

Actu - Espace public - "Villes et villages étoilés" - Une nouvelle campagne de labellisation

Depuis 25 ans, la lumière émise par le seul éclairage public a quasi doublé en France (nombre de points lumineux, durée d'activation), souligne l'ANPCEN, qui regrette l'absence de stratégie de l’État sur cette question.

RM - Eclairage public - Vol de câbles dans les candélabres et impact sur les communes

Actu - Eclairage public - L’analyse des images satellite nocturnes pour mieux préserver la biodiversité

JORF - Espace public - Aires collectives de jeux - Application du décret du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements

Actu - Espace public - Éclairage public : les Français sont-ils prêts à éteindre la lumière ?

Actu - Espace public - Comment faciliter la rénovation massive du parc d’éclairage public ?

JORF - Prorogation du délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

Juris - Délégation de service public - Régime applicable aux droits de propriété à l'expiration d'un contrat

Circ. - Structures gonflables ludiques : en 2024, sur 470 sites contrôlés par la DGCCRF, 326 ont été épinglés, soit un taux d’anomalie de plus de 70 %

JORF - Outre-Mer - Mayotte, La Réunion - Vaccination contre le chikungunya

JORF - Certificats d’économies d’énergie : mise à jour réglementaire (voir acquisition ou location de véhicules électriques, dont les véhicules de transport en commun…)

JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Juris - Un conseiller municipal, membre titulaire de la CAO, ne peut intenter un référé précontractuel

JORF - Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat

Circ. - Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo en 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, inondations et coulées de boue et inondations par remontée de nappes phréatiques de 2022 à 2025

JORF - Réduction du loyer de solidarité - Revalorisation des montants et des valeurs maximales de ces montants ainsi que de celles des ressources applicables en 2025.

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 2023 à 2024

Juris - Statues inanimées… avez-vous une foi ? Et qu’en dit le droit ?

Circ. - Un livret pour mieux maîtriser le service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

Juris - Titres exécutoires - Cas où la collectivité cherche à recouvrer une telle créance sur des biens ou fonds à l'étranger

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement

RH - Doc // L'annualisation du temps de travail - Retour sur le webinaire du CDG35

RH - Jurisprudence // Trouble anxio-dépressif reconnu d’origine professionnelle après altercation avec le maire

Doc - Des campagnes aux ruralités - Changer de regard sur les ruralités, pour des politiques publiques adaptées à leurs réalités et soucieuses de leur diversité

Juris - Classement des espèces occasionnant des dégâts : validation partielle et annulations ciblées par le Conseil d’État, entre protection des activités humaines et respect de la biodiversité