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Propreté - Déchets

Actu - Évaluation de la loi AGEC - 4 ans après, quel bilan pour la réduction des déchets ?

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/02/2024 )



Le présent rapport propose une évaluation de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020, quatre années après son entrée en vigueur.

Via l’analyse de mesures emblématiques comme la suppression de certains produits et emballages plastiques à usage unique, la généralisation du tri à la source des biodéchets ou encore d’indicateurs visant à informer les consommateur·ices sur la qualité et la durabilité des produits, le rapport a pour ambition d’illustrer trois constats mûris par nos associations, qui ont suivi l’évolution et la mise en œuvre du texte depuis son entrée en vigueur.

 - Déterminants pour assurer un champ d’application élevé de la loi, les textes réglementaires ont pu conduire à vider le texte de sa substance, en raison de la pression récurrente exercée par les acteurs économiques ;

 - L’absence d’exercice par les autorités de leurs pouvoirs de contrôle et de sanction face à des manquements massifs et répétés remet largement en cause les acquis du texte en pratique, le privant ainsi de son effectivité ;

 - D’autres fois encore, les insuffisances originelles d’une loi qui se voulait précurseure et inédite, empêchent d’engager un véritable changement de cap.


Évaluation de la loi AGEC




 











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