Actu. / Imposition des indemnités de fonction des élus locaux (Projet note de service de la DGFP)

Cette note en cours de finalisation, du CIG Versailles, indique le barème mensuel pour l’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015 et soumises à la retenue à la source
ð&CIG Versailles - Projet note de service - 2015-01-12

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