Menu
// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales
Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

JO-RH // Organisation, composition, attributions et fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

12/05/2021

Actu RH// Journée de solidarité : comment ça marche ?

10/05/2021

JORF - Adaptation du calendrier des opérations préélectorales / Opérations préparatoires au scrutin

10/05/2021

Actu RH // Accord de méthode à l’ouverture de la négociation sur le Télétravail - Les organisation syndicales valident le projet

12/05/2021

RH - Jurisprudence // Interdiction, suppression ou suspension d’utilisation des fontaines à eau en période de covid-19 - Le Conseil d’Etat rejette la demande d'annulation des fiches conseils

11/05/2021

Actu RH // Le CNFPT adapte son offre de formations aux nouvelles règles sanitaires : nouvelles mesures au 17 mai

11/05/2021

Parl. - Gestion de la sortie de crise sanitaire - Adoption du pass-sanitaire et prorogation, jusqu’au 31 octobre 2021, de la dérogation à l’application du délai de carence pour les agents publics (Texte adopté avec modifications)

12/05/2021

Doc - Un guide pour rebondir avec la commande publique

11/05/2021

Juris - Manquement à la législation sur les ERP et compétence du maire au nom de l'Etat au titre de l'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation

11/05/2021

RM - Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA

10/05/2021

JO - Concours // Agents de police municipale - Adaptation temporaire d'épreuves de certains concours

12/05/2021

JORF - Vaccination - Rajout de professionnels et modalités de formation

12/05/2021

Circ. - Organisation matérielle et déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021

10/05/2021

Circ. - Elections régionales & départementales : les élus doivent adresser une déclaration de situation patrimoniale à la Haute Autorité avant le mois de juin

10/05/2021

Parl. - Gestion de la sortie de crise sanitaire - L'Assemblée valide le "pass sanitaire" (Texte en cours d'examen)

11/05/2021