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La Caisse des Dépôts sera susceptible d’intervenir, dans une démarche d’investisseur avisé, dans le financement des flottes de matériel roulant "propre" concernées selon une variété de modalités contractuelles.
En termes de périmètre, trois axes spécifiques et complémentaires ont été retenus pour cet AAI :
- Axe 1 : déployer du matériel roulant propre de transport collectif (motorisations électriques, gaz naturel, voire hydrogène) et les infrastructures de ravitaillement ou de recharge associées.
- Axe 2 : accompagner le développement de véhicule électrique pour les flottes captives d’entreprises ou d’organismes publics et la mise en place d’infrastructures de recharge associés.
- Axe 3 : favoriser le développement de services innovants de mobilité intelligente (par exemple auto-partage, covoiturage, transports à la demande) s’appuyant sur une flotte de véhicules propres.
En termes de porteurs de projets, sont concernés :
- Axe 1 : parmi les autorités organisatrices des transports (AOT), les régions, les départements, ainsi que les communes, agglomérations ou leurs groupements dont la population est supérieure à 50 000 habitants, le cas échéant via des syndicats mixtes de transport. Sont également visés, le cas échéant, les régies, concessionnaires ou délégataires des régions, départements, communes et agglomérations précités.
- Axe 2 : les entreprises et les organismes publics dont le projet vise le déploiement d’une flotte de plus de 200 véhicules propres.
Axe 3 : les opérateurs de services innovants de mobilité intelligente et durable, d’initiative publique (AOT ou leurs délégataires) ou privée (opérateurs privés), visant le déploiement d’une flotte de véhicules à motorisation "propre" à l’échelle d’au moins une région, un département, ou bien d’une commune ou agglomération dont la population est supérieure à 50 000 habitants.
La date limite de dépôt des candidatures par les porteurs de projets est fixée au 14 avril 2017.
Caisse des Dépôts - 2017-02-04
En termes de périmètre, trois axes spécifiques et complémentaires ont été retenus pour cet AAI :
- Axe 1 : déployer du matériel roulant propre de transport collectif (motorisations électriques, gaz naturel, voire hydrogène) et les infrastructures de ravitaillement ou de recharge associées.
- Axe 2 : accompagner le développement de véhicule électrique pour les flottes captives d’entreprises ou d’organismes publics et la mise en place d’infrastructures de recharge associés.
- Axe 3 : favoriser le développement de services innovants de mobilité intelligente (par exemple auto-partage, covoiturage, transports à la demande) s’appuyant sur une flotte de véhicules propres.
En termes de porteurs de projets, sont concernés :
- Axe 1 : parmi les autorités organisatrices des transports (AOT), les régions, les départements, ainsi que les communes, agglomérations ou leurs groupements dont la population est supérieure à 50 000 habitants, le cas échéant via des syndicats mixtes de transport. Sont également visés, le cas échéant, les régies, concessionnaires ou délégataires des régions, départements, communes et agglomérations précités.
- Axe 2 : les entreprises et les organismes publics dont le projet vise le déploiement d’une flotte de plus de 200 véhicules propres.
Axe 3 : les opérateurs de services innovants de mobilité intelligente et durable, d’initiative publique (AOT ou leurs délégataires) ou privée (opérateurs privés), visant le déploiement d’une flotte de véhicules à motorisation "propre" à l’échelle d’au moins une région, un département, ou bien d’une commune ou agglomération dont la population est supérieure à 50 000 habitants.
La date limite de dépôt des candidatures par les porteurs de projets est fixée au 14 avril 2017.
Caisse des Dépôts - 2017-02-04
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