
Des statistiques sur les locaux non résidentiels par type de locaux et par niveaux géographiques (régions, départements, communes) sont publiées chaque mois ainsi que des listes de permis de construire restreintes aux pétitionnaires personnes morales.
Construction de locaux : résultats à fin avril 2022 (France entière)
Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
La base de données Sitadel2 : méthodologie
MTE >> Dossier complet
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