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À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le Fonds pour le développement de la vie associative. Après la suppression de la réserve parlementaire en 2017, un volet supplémentaire au Fonds pour le développement de la vie associative a été créé, dans l’objectif d’apporter un soutien plus large au fonctionnement et aux projets spécifiques et innovants des associations.
Trois années après la mise en place de ce dispositif appelé « FDVA2 », le rapport publié ce jour s’attache de manière spécifique à l’analyse des procédures locales de sa mise en œuvre et à son bilan opérationnel.
Au sommaire
- Une mise en place partiellement réussie
- Des conditions d’instruction rodées, des simplifications souhaitables
- Une portée limitée du Fonds qui justifie une réflexion sur ses priorités
Cour des comptes >> Rapport complet
Trois années après la mise en place de ce dispositif appelé « FDVA2 », le rapport publié ce jour s’attache de manière spécifique à l’analyse des procédures locales de sa mise en œuvre et à son bilan opérationnel.
Au sommaire
- Une mise en place partiellement réussie
- Des conditions d’instruction rodées, des simplifications souhaitables
- Une portée limitée du Fonds qui justifie une réflexion sur ses priorités
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