Actu - Le code de bonne conduite et l’indépendance de SNCF Réseau : des garanties à renforcer pour conforter la confiance des acteurs et favoriser l’entrée sur le marché (Rapport ART)

La réussite de l’ouverture à la concurrence du marché du transport ferroviaire en France dépend en partie de la confiance des acteurs dans l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure, SNCF Réseau, particulièrement dans un contexte d’intégration verticale de ce dernier avec les entreprises ferroviaires historiques au sein du groupe SNCF.

Dans ce contexte, l’Autorité de régulation des transports (ART) publie ce jour un rapport qui dresse un état des lieux de la mise en œuvre et du respect du code de bonne conduite par SNCF Réseau. Elle formule des recommandations à destination du gestionnaire d’infrastructure et des pouvoirs publics, visant à renforcer l’indépendance de SNCF Réseau et sa filiale SNCF Gares & Connexions au sein du groupe public ferroviaire.

Sommaire
- SNCF Réseau doit mettre en place une procédure permettant de garantir le respect du code de bonne conduite
- Un renforcement du cadre juridique relatif à l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure permettrait de conforter la confiance des entreprises ferroviaires

Consulter :
Le rapport sur le code de bonne conduite et l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure SNCF Réseau

Source - ART

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