Actu - Le projet de contrat de performance entre l’Etat et SNCF Réseau manque les objectifs fixés par la loi de réforme ferroviaire

Le régulateur souligne l’absence d’engagements crédibles des deux parties contractantes, ce qui prive le secteur ferroviaire d’une indispensable vision de long terme, notamment dans la perspective de la prochaine ouverture du marché domestique à la concurrence.

Le régulateur formule dans son avis ses observations et ses recommandations pour faire du contrat un véritable levier de performance, avec des engagements et des mécanismes d’incitations efficaces pour l’Etat et pour le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire…
ARAFER - 2017-03-30

Contrat de performance État-SNCF réseau : Hervé Maurey demande au Gouvernement de revoir sa copie
Sénat. - Commission - 2017-03-30

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Actu - Le projet de contrat de performance entre l’Etat et SNCF Réseau manque les objectifs fixés par la loi de réforme ferroviaire

Dans son avis du 29 mars 2017, l’Arafer livre une analyse détaillée du projet de contrat de performance entre l’Etat et SNCF Réseau et conclut que les objectifs de la réforme ferroviaire adoptée en 2014 ne sont pas satisfaits.

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