Actu - Loi d'orientation des mobilités - Fiche « Réglementations environnementales »

Conçues pour apporter une information concise sur les principales obligations réglementaires environnementales d'une activité tertiaire, ces fiches présentent les enjeux liés à la thématique, un résumé des dispositions légales, le périmètre et modalités d'application tout comme les éventuelles sanctions encourues.

Aujourd'hui, à l'occasion de la Semaine européenne de la mobilité (SEM), mise en ligne de la fiche n°10 sur la Loi d'orientation des mobilités (LOM).

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