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Le 26 janvier 2025 a été publié le décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics qui prévoit le renforcement de la sûreté dans les transports collectifs terrestres en simplifiant d’une part, l’exercice des missions des agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport, d’autre part en consolidant le dispositif pénal en matière de police des transports.
Ce décret insère notamment deux nouveaux articles au code des transports, les articles R. 2242-11-1 et R. 2242-12-1
En outre, d’autres modifications de textes sont inclues, avec par exemple une réduction des années d’expérience des agents assermentés pour le port d’arme ou encore, le délai de transmission des ordres de mission est réduit de 7 à 4 jours.
Source - GART
Ce décret insère notamment deux nouveaux articles au code des transports, les articles R. 2242-11-1 et R. 2242-12-1
En outre, d’autres modifications de textes sont inclues, avec par exemple une réduction des années d’expérience des agents assermentés pour le port d’arme ou encore, le délai de transmission des ordres de mission est réduit de 7 à 4 jours.
Source - GART
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