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L’exemple de la délivrance des passeports et des CNI est de plus caractéristique d’une réticence ou d’une impossibilité à renoncer au maintien d’une présence physique sur l’ensemble du territoire. Le dispositif COMEDEC, déployé par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), a ainsi été mis en œuvre pour simplifier et sécuriser la délivrance des données de l’état-civil. Il permet l’échange dématérialisé des données d’état civil entre leurs dépositaires (mairies et service central de l’état civil à Nantes pour les Français nés à l’étranger) et les utilisateurs de ces données, administrations et notaires (voir annexe).
Or, ce dispositif ne couvre actuellement qu’une partie limitée du territoire. Même les plus grandes agglomérations en sont dépourvues (Paris, Lyon, Marseille), ce qui oblige les usagers à se déplacer à la mairie, à adresser une demande d’acte d’état civil par correspondance postale ou électronique, et à assurer eux-mêmes l’envoi de leurs actes vers l’entité utilisatrice de l’acte.
En 2015, 202 communes sont raccordées à cet outil ; l’objectif du ministère de l’intérieur est le raccordement des communes disposant d’une maternité. Le ministère s’est fixé des objectifs intermédiaires de 400 communes d’ici la fin 2015 et de 250 supplémentaires en 2016, ce qui permettrait de couvrir, avec un total de 650 communes adhérentes à COMEDEC, 80 % des demandes d’actes d’état-civil.
Cour des comptes - Page 39 du rapport - 2016-02-04
Or, ce dispositif ne couvre actuellement qu’une partie limitée du territoire. Même les plus grandes agglomérations en sont dépourvues (Paris, Lyon, Marseille), ce qui oblige les usagers à se déplacer à la mairie, à adresser une demande d’acte d’état civil par correspondance postale ou électronique, et à assurer eux-mêmes l’envoi de leurs actes vers l’entité utilisatrice de l’acte.
En 2015, 202 communes sont raccordées à cet outil ; l’objectif du ministère de l’intérieur est le raccordement des communes disposant d’une maternité. Le ministère s’est fixé des objectifs intermédiaires de 400 communes d’ici la fin 2015 et de 250 supplémentaires en 2016, ce qui permettrait de couvrir, avec un total de 650 communes adhérentes à COMEDEC, 80 % des demandes d’actes d’état-civil.
Cour des comptes - Page 39 du rapport - 2016-02-04
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