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Un décret définit le régime juridique applicable en matière de sécurité à l’exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs. Il définit également le rôle des acteurs ferroviaires, leurs responsabilités en matière de sécurité, l’organisation de la gestion de la sécurité, les conditions de mise sur le marché des constituants d’interopérabilité, des sous-systèmes mobiles et de mise en service des installations fixes, ainsi que le dispositif d’élaboration du référentiel technique qui complètera ce régime.
L’objectif visé par ce référentiel est un assouplissement des règles applicables sur ces infrastructures, tout en conservant un niveau raisonnable de sécurité. A cette fin, il consistera en l’adaptation des exigences techniques aux enjeux des lignes concernées en reprenant les parties pertinentes des STI et en promouvant les innovations.
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L’objectif visé par ce référentiel est un assouplissement des règles applicables sur ces infrastructures, tout en conservant un niveau raisonnable de sécurité. A cette fin, il consistera en l’adaptation des exigences techniques aux enjeux des lignes concernées en reprenant les parties pertinentes des STI et en promouvant les innovations.
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