Actu - Versement de la compensation VT 2016

Votre collectivité recevra un courrier spécifique propre à ce versement dont les modalités sont tout à fait distinctes du reversement mensuel du versement transport qui aura lieu quant à lui le 22 mai prochain.
Concernant la compensation reversée par la CCMSA, le virement a été effectué ce vendredi 19 mai 2017 aux autorités organisatrices.

>> N’hésitez pas à contacter le pôle Observatoire des réseaux de transport, statistiques et analyse économique du GART (contact ci-joint) si vous n’avez pas été destinataire de votre (vos) versement(s) de compensation 2016.
Pour rappel, l’arrêté ministériel fixant les ratios et montants de compensation 2016 ACOSS et CCMSA a été publié au journal officiel le 10 mai dernier.
Concernant la compensation 2017, l’arrêté sur les ratios 2017 est en cours de rédaction. Le GART vous informera de sa publication et des modalités de versement du premier trimestre 2017 dès que nous en aurons connaissance.

GART - 2017-05-19

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