Actu - Versement transport : écarter le risque du zonage et se préoccuper d'une juste compensation

C'est à l'occasion d'une récente rencontre avec la secrétaire d'Etat chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier, qu'un scénario pleinement partagé a été dégagé : afin de ne pas contrarier les extensions de périmètres intercommunaux susceptibles de s'étendre au-delà de la zone bénéficiant actuellement d'une offre de transport public, il pourrait être pertinent d'aménager la possibilité de lissage de taux de VT afin que, dans certains cas, elle puisse être allongée de 5 à 12 ans, en revanche l'idée consistant à envisager un zonage des taux de VT au sein d'une AOM est absolument à écarter.

Cette rencontre ministérielle a par ailleurs permis aux associations d'exprimer leur préoccupation au sujet de la compensation pour perte de ressources découlant du relèvement du seuil d’assujettissement au VT…

France Urbaine - 2016-06-16

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