Agences de l'eau - Détermination du plafond annuel des taxes et redevances perçues pour l'année 2019

Arrêté du 27 février 2019 relatif à la détermination du plafond annuel des taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2019

>> Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau, mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée, est réparti entre les agences de l'eau pour 2019, selon les montants définis dans le tableau, au lien ci-dessous…

JORF n°0064 du 16 mars 2019 - NOR: TREL1903563A

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