Arrêté du 27 février 2019 relatif à la détermination du plafond annuel des taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2019
>> Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau, mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée, est réparti entre les agences de l'eau pour 2019, selon les montants définis dans le tableau, au lien ci-dessous…
JORF n°0064 du 16 mars 2019 - NOR: TREL1903563A
>> Le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau, mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 susvisée, est réparti entre les agences de l'eau pour 2019, selon les montants définis dans le tableau, au lien ci-dessous…
JORF n°0064 du 16 mars 2019 - NOR: TREL1903563A
Dans la même rubrique
-
Doc - Agrément des laboratoires d’analyse de l’eau : un portail commun Anses/OFB
-
Actu - Plan Eau : 50 sites industriels engagés dans une démarche de sobriété hydrique
-
Doc - Edition 2024 des chiffres clés Gest'eau et de l'infographie sur les SAGE
-
Actu - Plan eau : 1 an après, 100% des mesures engagées
-
Actu - Le réseau navigable ne consomme pas l’eau, il la stocke et la transporte