
Arrêté du 5 février 2021 fixant les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres des conseils d'administration des agences de l'eau
>> Les membres des conseils d'administration des agences de l'eau sont soumis au respect des règles de déontologie inscrites dans la charte annexée au présent arrêté. Cette charte détermine par ailleurs le contenu et les modalités de publicité de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 213-8-4.
JORF n°0047 du 24 février 2021 - NOR : TREL2023067A
>> Les membres des conseils d'administration des agences de l'eau sont soumis au respect des règles de déontologie inscrites dans la charte annexée au présent arrêté. Cette charte détermine par ailleurs le contenu et les modalités de publicité de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 213-8-4.
JORF n°0047 du 24 février 2021 - NOR : TREL2023067A
Dans la même rubrique
-
Circ. - Fontaines à eau : quelles obligations pour les établissements recevant du public ?
-
Actu - Nappes d'eau souterraine : au 1er juillet 2025 la situation continue de se dégrader
-
Actu - L'eau dans nos territoires - Lancement officiel des conférences
-
Circ. - Prise des compétences eau et assainissement - Mise à jour de la FAQ de la DGCL
-
Doc - « Un prix total de l’eau en hausse, suivant l’évolution de l’inflation » - Rapport national 2025 de l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement