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Arrêté du 5 février 2021 fixant les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres des conseils d'administration des agences de l'eau
>> Les membres des conseils d'administration des agences de l'eau sont soumis au respect des règles de déontologie inscrites dans la charte annexée au présent arrêté. Cette charte détermine par ailleurs le contenu et les modalités de publicité de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 213-8-4.
JORF n°0047 du 24 février 2021 - NOR : TREL2023067A
>> Les membres des conseils d'administration des agences de l'eau sont soumis au respect des règles de déontologie inscrites dans la charte annexée au présent arrêté. Cette charte détermine par ailleurs le contenu et les modalités de publicité de la déclaration publique d'intérêts mentionnée à l'article L. 213-8-4.
JORF n°0047 du 24 février 2021 - NOR : TREL2023067A
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