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Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement
>> Cet arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement à hauteur de 0,3 %. Suite à la codification des aides personnelles au logement au sein du livre VIII du code de la construction et de l'habitation, le présent arrêté abroge les arrêtés précédents et reprend l'ensemble des paramètres relatifs aux modalités de calcul des aides au logement et à la prime de déménagement.
Publics concernés : bénéficiaires des aides personnelles au logement et organismes payeurs.
JORF n°0228 du 1 octobre 2019 - NOR: LOGL1925404A
>> Cet arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement à hauteur de 0,3 %. Suite à la codification des aides personnelles au logement au sein du livre VIII du code de la construction et de l'habitation, le présent arrêté abroge les arrêtés précédents et reprend l'ensemble des paramètres relatifs aux modalités de calcul des aides au logement et à la prime de déménagement.
Publics concernés : bénéficiaires des aides personnelles au logement et organismes payeurs.
JORF n°0228 du 1 octobre 2019 - NOR: LOGL1925404A
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