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Etat civil - Recensement - Elections

Authentification des populations légales.

Rédigé par ID CiTé le 31/12/2018



Authentification des populations légales.
Décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon

>> Ce décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires. 
Publics concernés : communes, départements, régions, collectivités d'outre-mer. 
JORF n°0302 du 30 décembre 2018 - NOR: ECOO1834648D







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