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Baignades artificielles - Origine et qualité de l'eau; Installations sanitaires, fréquentation et règlement intérieur

Mis en ligne par ID CiTé le 17/04/2019



Baignades artificielles - Origine et qualité de l'eau; Installations sanitaires, fréquentation et règlement intérieur

Programme d'analyses de la qualité de l'eau et définition des limites et références de qualité 
Arrêté du 15 avril 2019 relatif au programme d'analyses de la qualité de l'eau et aux limites et références de qualité des baignades artificielles
>> Cet arrêté fixe les limites et références de qualité de l'eau de baignade et de l'eau de remplissage d'une baignade artificielle, les modalités de réalisation des analyses du contrôle sanitaire de l'eau et la liste minimale des paramètres suivis au titre de la surveillance mise en œuvre par la personne responsable d'une baignade artificielle.
Publics concernés : personnes responsables des eaux de baignade artificielle, communes et leurs groupements compétents, préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 15 avril 2019. 
JORF n°0091 du 17 avril 2019 - NOR: SSAP1901373A

Déclaration et autorisation pour l'utilisation d'une autre eau que celle destinée à la consommation humaine pour les baignades artificielles
Arrêté du 15 avril 2019 relatif au contenu des dossiers de déclaration des baignades artificielles et d'autorisation d'utilisation d'une eau autre que l'eau destinée à la consommation humaine pour l'alimentation d'une baignade artificielle
>> Cet arrêté fixe le contenu du dossier de déclaration pour toute personne qui souhaite ouvrir au public une baignade artificielle et le contenu du dossier de demande d'autorisation lorsque la personne responsable d'une baignade artificielle souhaite utiliser une eau qui n'est pas de l'eau destinée à la consommation humaine.
JORF n°0091 du 17 avril 2019 - NOR: SSAP1901376A

Installations sanitaires, fréquentation et règlement intérieur 
Arrêté du 15 avril 2019 relatif à la fréquentation, aux installations sanitaires et au règlement intérieur des baignades artificielles
>> Cet arrêté fixe la fréquentation maximale journalière en baigneurs des baignades artificielles en système fermé, le règlement intérieur et les installations sanitaires des baignades artificielles. 
JORF n°0091 du 17 avril 2019 - NOR: SSAP1901377A


Voir également >> Baignades artificielles - Règles sanitaires (Mis en ligne par ID CiTé le 12/04/2019)
JORF n°0087 du 12 avril 2019 - NOR: SSAP1811715D




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