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RH - Journal Officiel

Banque de données du CIG petite couronne - Montant de la participation 2019

Rédigé par ID CiTé le 05/04/2019



Banque de données du CIG petite couronne - Montant de la participation 2019
Arrêté du 28 mars 2019 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

>> Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2019, ainsi qu'il suit :
- 0,23 € par habitant pour les communes ;
- 16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.

JORF n°0081 du 5 avril 2019 - NOR: TERB1909541A







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