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Décret n° 2020-1326 du 30 octobre 2020 modifiant le décret n°2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques
>> Le décret complète la liste des biens immobiliers bâtis de l'Etat situés sur ses bois, forêts et terrains à boiser qui sont susceptibles de faire l'objet d'une cession.
Publics concernés : Office national des forêts ; personnes souhaitant acquérir une maison forestière.
JORF n°0266 du 1er novembre 2020 - NOR : AGRS2011430D
>> Le décret complète la liste des biens immobiliers bâtis de l'Etat situés sur ses bois, forêts et terrains à boiser qui sont susceptibles de faire l'objet d'une cession.
Publics concernés : Office national des forêts ; personnes souhaitant acquérir une maison forestière.
JORF n°0266 du 1er novembre 2020 - NOR : AGRS2011430D
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